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Author : Raphael Costa
Publisher :
ISBN 13 : 9782356448637
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (486 download)
Download or read book Droit de L'espace written by Raphael Costa and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1960 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)
Download or read book Le Droit de l'espace written by and published by . This book was released on 19?? with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léopold Peyrefitte
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247014705
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.0/5 (147 download)
Download or read book Droit de l'espace written by Léopold Peyrefitte and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993-01-01 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Author : Mireille Couston
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729886691
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.8/5 (866 download)
Download or read book Droit spatial written by Mireille Couston and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2014-04-01 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer. Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite. L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des Etats, que des entités non gouvernementales et même des individus. En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse. Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
Author : Pierre-Marie Martin
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130439196
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.4/5 (391 download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Pierre-Marie Martin and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1991 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Activités Spatiales Et Leurs Implications written by and published by . This book was released on 1981 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphaël Costa
Publisher :
ISBN 13 : 9782356448620
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.4/5 (486 download)
Download or read book Droit de l'espace written by Raphaël Costa and published by . This book was released on 2021 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Flaesch-Mougin
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742035
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Author : Jean-Daniel Théraulaz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de l'espace et responsabilité written by Jean-Daniel Théraulaz and published by . This book was released on 1971 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1971
Author : Pierre-Marie Martin
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130452256
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.4/5 (522 download)
Download or read book Les textes du droit de l'espace written by Pierre-Marie Martin and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1993-01-01 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simone Courteix
Publisher :
ISBN 13 : 9782110023452
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.0/5 (234 download)
Download or read book Le Droit de l'espace written by Simone Courteix and published by . This book was released on 1990 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379281122
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Droit de l'espace extra−atmosphérique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-05-21 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738195156
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : McGill University. Institute of Air and Space Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Earth-oriented Space Activities and Their Legal Implications written by McGill University. Institute of Air and Space Law and published by . This book was released on 1983 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre national de la recherche scientifique (France). Groupe de travail sur le droit de l'espace
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 153 pages
Book Rating : 4.:/5 (423 download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Centre national de la recherche scientifique (France). Groupe de travail sur le droit de l'espace and published by . This book was released on 1967 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simone Courteix
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Simone Courteix and published by . This book was released on 1984 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
