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Ordonnances Royaulx Sur Le Faict De La Justice Et Abbreviation Des Proces Par Tout Le Royaulme De France Normandie Et Bretaigne Faictes Par Le Roy Nostre Sire Et Publiees En La Court De Parlement Le Vi Jour De Septembre Et A La Court De Rennes Le Iiii Jour De Novembre Lan Mil Cinq Cens Xxxix Avec Privilege On Les Vend A Rennes Ches Jehan Lermangier Libraire Demourant Au Parquet De La Court De Rennes A La Fin Imprime A Rennes Par Jehan Georget Pour Galliot Du Pre Libraire Jure De Luniversite De Paris Et Pour Jehan Lermangier Son Procureur Demourant Au Parquet De La Court De Rennes
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des procès par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne, faictes par le roy nostre sire, et publiées en la court de parlement le VI jour de septembre, et à la court de Rennes le IIII jour de novembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilege. On les vend à Rennes chès Jehan Lermangier, libraire, demourant au parquet de la court de Rennes. - (A la fin :) Imprimé à Rennes par Jehan Georget, pour Galliot Du Pré, libraire juré de l'Université de Paris, et pour Jehan Lermangier, son procureur, demourant au parquet de la court de Rennes by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement de Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilège. On les vend à Paris, en la grand salle du Palais, par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. - A la fin : Fin des présentes ordonnances royaulx, nouvellement faictes sur l'abbréviation des procès et imprimés à Paris, par Denys Janot, pour Galliot Du Pré. Jehan Bonhomme et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire. Et publiees en la court de parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre. L'an mil cinq cens, trente et neuf. Et lesdites ordonnances ont este leues, publiees, et enregistrees en la court de parlement a Toloze, le .xx. jour du moys de novembre audict an, sauf les articles .li. faisant mention du registre des baptesmes. Et .iiii.xx.vi. faisant mention de la publication denquestes. C.xx. faisant mention des reliefvemens de desertion. C.xxv. & C.xxvi. faisant mention de conclure, et arrester jugemens es cours souveraines, quant passera dune voix, que ladicte court a ordonne que sera faicte remonstrance de certains poinctz, au Roy nostre sire, pour par luy y estre pourveu, & ordonne selon son bon plaisir & vouloir. Lesquelz articles sont signez au marge, de ce signe. [main à index pointé]. by : France
Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire. Et publiees en la court de parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre. L'an mil cinq cens, trente et neuf. Et lesdites ordonnances ont este leues, publiees, et enregistrees en la court de parlement a Toloze, le .xx. jour du moys de novembre audict an, sauf les articles .li. faisant mention du registre des baptesmes. Et .iiii.xx.vi. faisant mention de la publication denquestes. C.xx. faisant mention des reliefvemens de desertion. C.xxv. & C.xxvi. faisant mention de conclure, et arrester jugemens es cours souveraines, quant passera dune voix, que ladicte court a ordonne que sera faicte remonstrance de certains poinctz, au Roy nostre sire, pour par luy y estre pourveu, & ordonne selon son bon plaisir & vouloir. Lesquelz articles sont signez au marge, de ce signe. [main à index pointé]. written by France and published by . This book was released on 1539 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le roy nostre Sire : et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens trente neuf by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne... publiées en la court de Parlement le VIe jour de septembre, et à la court de Rennes le IIIIe jour de novembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilège. On les vend à Rennes, chès Jehan Lermangier, libraire, demourant au parquet de la court de Rennes. - A la fin : Imprimé à Rennes par Jehan Georget, pour Galliot Du Pré, libraire juré de l'Université de Paris, et pour Jehan Lermangier, son procureur, demourant au parquet de la court de Rennes by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le Royausme de France, faictes par le Roy nostre sire; et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de Septembre l'an mil cinq cens trente neuf by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abreviation des proces par tout le royaume de France, by : France
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx sur le faict de la Justice et abbreviation des proces par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy ... : Et publ. en la court de Parlament a Paris etc by : Franz I. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. On les vend à Paris, en la grand salle du Palais, par Galliot Du Pré, et à Rouen, par Loys Bouvet, demourant devant le portail aux libraires de la grand église Nostre-Dame, et ont esté imprimées par Abraham Guenet. - Au recto du dernier feuillet : Imprimé à Rouen par Abraham Guenet. - Au verso du même feuillet : Les Ordonnances royaulx, publiez à Paris, le VIe jour de septembre by : France
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces... faictes par le Roy nostre Sire. Et publiees... en la court de Parlement a Paris, le seixiesme iour du moys de septembre. lan mil cinq cens. xxxix by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilège. Imprimées à Rouen pour Galliot Du Pré, libraire juré de l'Université de Paris, demourant audict lieu. MDXXXIX. - Au recto du dernier feuillet : Imprimé à Rouen par Abraham Guenet. - Au verso du dernier feuillet : Les Ordonnances royaulx publiez à Paris, le VIe jour de septembre MDXXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le fait de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Imprimées à Paris, pour Poncet le Preux et Arnoul Langelier, libraires, MDXLI. - Fol. LXV : Autres ordonnances nouvellement faictes, tant par le Roy nostre sire... que aussi par la Court, adjoustées en ce présent volume... by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilège. On les vend à Paris, en la grand salle du Palais, par Galiot Du Pré et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. - A la fin : Fin des présentes ordonnances royaulx, nouvellement faictes sur l'abbréviation des procès et imprimées à Paris par Nicolas Couteau, pour Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jehan André. Mil DXXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de Parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre mil cinq cens XXXIX. Avec privilège. On les vend à Paris, en la grand salle du Palais, par Galiot Du Pré et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. - A la fin : Fin des présentes ordonnances royaulx... imprimées à Paris pour Galliot Du Pré, Jehan Bonhomme et Jehan André, libraires by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. On les vend à Paris, en la grand salle du Palais, par Jehan André, libraire, 1539. - A la fin : Fin des présentes ordonnances royaulx, nouvellement faictes sur l'abbréviation des procès et imprimées à Paris par Nicolas Couteau, pour Galliot Du Pré, Jehan Bonhomme et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces, par tout le royaulme de France... publiees en la court de Parlement a Paris, Lan mil cinq cens Trente neuf. Autres Ordonnances et Edictz faictz par ledit seigneur, jusques en Lan mil cinq cens. xli by : François Ier (roi de France)
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