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Ordonnances Du Roy Sur Lordre Et Reiglement Du Ban Et Arriere Ban Pour Le Pays De Normandie Publiees En La Cour De Parlement A Rouen Nonobstant La Publication Qui En Avoit Ete Faicte En La Court Des Aydes Audict Rouen A Laquelle Le Roy Na Declare La Congnoissance Nappartenir Du Contenu Es Dites Ordonnances Et Casse La Publication Qui En Avoit Este Faicte En Ladicte Court Des Aydes Avec Larrest De Ladicte Court Sur La Publication Dicelles Autre Ordonnance Du Roy Du 26 Mars 1556 Sur Le Faict Des Tailles Et Estat Des Personnes Nobles Et Autres Mesmement Des Chapperons De Velours Ensemble Ledict Et Lettres Patentes Dudict Seigneur Du 17 Aout 1556 Par Lesquelles Il Ha Corrige Et Abroge La Pluspart Des Articles De La Dicte Ordonnance Avec Larrest De La Court De Parlement Sur La Publication Dudict Edict Et Lettres Patentes Dabrogation
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Book Synopsis Ordonnance du Roy sur l'ordre et reiglement du ban et arrière-ban au païs, duché et généralité de Normandie. Autre ordonnance (du 26 mars 1556) pour le reiglement des tailles, abréviation des procès, avecques deffences pour la superfluité des habitz. Extraict d'aucuns articles des anciennes ordonnances pour les aides et tailles by : France
Download or read book Ordonnance du Roy sur l'ordre et reiglement du ban et arrière-ban au païs, duché et généralité de Normandie. Autre ordonnance (du 26 mars 1556) pour le reiglement des tailles, abréviation des procès, avecques deffences pour la superfluité des habitz. Extraict d'aucuns articles des anciennes ordonnances pour les aides et tailles written by France and published by . This book was released on 1556 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du Roy nostre Syre, sur le faict, ordre, equipages, & service, que luy sont tenuz faire tous nobles, vassaulx & arrierevassaulx, & subjects à son ban & arriereban. Publié à Rouen, le douiesme jour de mars by : Henri II ((roi de France ;)
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