Ordonnances Du Roy Henry Troisieme De Ce Nom Roy De France De Pologne Sur Les Plainctes Doleances Faictes Par Les Deputez Des Estats De Son Royaume Conuoquez Assemblez En La Ville De Bloys Publiees En La Court De Parlement Le 25 Iour De Janvier 1580

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
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ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Ordonnances du roy Henry troisieme de ce nom, roy de France & de Pologne, sur les plainctes & doleances faictes par les deputez des estats de son royaume, conuoquez & assemblez en la ville de Bloys. Publiees en la Court de Parlement le 25. iour de Janvier, 1580

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Author : Francia
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Total Pages : 224 pages
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Book Synopsis Ordonnances du roy Henry troisieme de ce nom, roy de France & de Pologne, sur les plainctes & doleances faictes par les deputez des estats de son royaume, conuoquez & assemblez en la ville de Bloys. Publiees en la Court de Parlement le 25. iour de Janvier, 1580 by : Francia

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Le Code du roy Henry III, roy de France et de Pologne, rédigé en ordre par messire Barnabé Brisson, conseiller du roy en son Conseil d'Estat, & president en la cour de parlement de Paris. Depuis augmenté des edicts du roy Henri IIII. à present regnant, avec la conference des ordonnances, & rapporté aux anciens Codes Theodose & de Justinien, & aux Basiliques. Et illustré des conciles de l'Eglise, loix des romains & autres peuples, histoires, antiquitez, arrests des cours souveraines, & tres-notables observations & annotations. Par L. Charondas Le Caron, jurisconsulte parisien. Troisième edition reveuë & augmentée de plusieurs edicts & ordonnances qui defailloient és precedentes editions, & enrichie de nouvelles & singulieres annotations. Avec amples indices des tiltres, & des choses plus memorables..

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Author : Henri III ((roi de France ;)
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Le code du roy Henry III, roy de France et de Pologne

Author : Barnabé Brisson
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Book Synopsis Le code du roy Henry III, roy de France et de Pologne by : Barnabé Brisson

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Le code du roy Henry 3. roy de France et de Pologne. Redige' en ordre par messire Barnabe' Brisson, ... Depuis augmenté des edicts du roy Henry 4. & Louis 13. à present regnant, ... Et illustré des conciles de l'eglise, ... par L. Charondas Le Caron, ..

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Author : Francia
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ISBN 13 :
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Le code du roy Henry 3. roy de France et de Pologne. Redigé en ordre par messire Barnabe' Brisson, ... Depuis augmenté des edicts du roy Henry 4. & Loys 13. à present regnant, ... Et illustré des conciles de l'eglise, ... par L. Charondas Le Caron, ... Du depuis reueu & augmenté par Iean Tournet, ... Et en ceste cinquisme & derniere edition augmenté de plusieurs edicts ... par Gabriel Michel de Rochemaillet, ..

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Author : Francia
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Ordonnances du Roy sur l'ordre et reiglement du ban et arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la cour de parlement, à Rouen, nonobstant la publication qui en avoit été faicte en la Court des aydes audict Rouen, à laquelle le Roy n'a déclaré la congnoissance n'appartenir du contenu ès dites ordonnances et cassé la publication qui en avoit esté faicte en ladicte Court des aydes, avec l'arrest de ladicte court sur la publication d'icelles. Autre ordonnance du Roy (du 26 mars 1556) sur le faict des tailles et estat des personnes nobles et autres, mesmement des chapperons de velours. Ensemble l'édict et lettres patentes dudict seigneur (du 17 août 1556), par lesquelles il ha corrigé et abrogé la pluspart des articles de la dicte ordonnance, avec l'arrest de la court de Parlement sur la publication dudict édict et lettres patentes d'abrogation

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Author : France
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Code du roy Henry III

Author : France
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ISBN 13 :
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Book Synopsis Code du roy Henry III by : France

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Remonstrance au roy Henry III.

Author : de Sindré
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Book Synopsis Remonstrance au roy Henry III. by : de Sindré

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Édict du Roy concernant les déclarations, statuts et ordonnances faictes par Sa Majesté sur les remonstrances, plainctes et doléances contenues au cahier des gens des trois Estats du pays et duché de Bretagne

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Book Synopsis Édict du Roy concernant les déclarations, statuts et ordonnances faictes par Sa Majesté sur les remonstrances, plainctes et doléances contenues au cahier des gens des trois Estats du pays et duché de Bretagne by : France

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