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Ordonnance Qui Defend Aux Troupes Tant Francoises Quetrangeres Qui Entreront Dans Le Royaume Ou Qui Auront Ordre De Passer Dune Province Dans Une Autre De Se Charger Daucunes Marchandises Faux Sel Ni Tabac Sur Les Peines Y Contenues Et Portant Peine De Mort Contre Les Cavaliers Dragons Et Soldats Qui Feront Le Faux Saunage A Port Darmes Ou Avec Attroupement
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Book Synopsis Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement by :
Download or read book Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement written by and published by . This book was released on 1707 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713 by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement by : France
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Book Synopsis Ordonnance qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac ... by : France
Download or read book Ordonnance qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac ... written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, ou qui sortiront d'une province pour aller dans une autre ..., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume ou à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S. M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac, sur les peines y portées, etc... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 22 Novembre 1762 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747 by :
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Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 Septembre 1745 by :
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Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans l'autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour defendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 6 Octobre 1744 by :
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Book Synopsis Ordonnance ... pour défendre aux troupes de S.M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... pour défendre aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger de faux sel, tabac et autres marchandises dont le transport ne leur est point permis ; portant aussi peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes ou avec attroupement, et une récompense à ceux desdits cavaliers, dragons et soldats qui se saisiront des faux-sauniers qu'ils trouveront attroupez en campagne et au passage des rivières, ou qui donneront main forte aux employez des fermes du Roy qui sont répandus sur les frontières de la gabelle ... by : France
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