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Ordonnance Portant Que Les Soldats De Milice De La Derniere Levee Qui Sont Retournez Dans Leurs Paroisses Sans Conge Seront Tenus De Se Representer Dans Un Mois Par Devant Les Intendans Des Provinces Et Generalitez Et Que Les Maires Eschevins Consuls Syndics Et Marguilliers Seront Obligez De Les Y Conduire Pour Les Renvoyer Aux Regimens Dont Ils Ont Deserte Suivant Les Routes Qui Leur Seront Expediees
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Book Synopsis Ordonnance... portant que les soldats de milice de la dernière levée qui sont retournez dans leurs paroisses sans congé seront tenus de se représenter dans un mois par-devant les intendans des provinces et généralitez, et que les maires, eschevins, consuls, syndics et marguilliers seront obligez de les y conduire pour les renvoyer aux régimens dont ils ont déserté, suivant les routes qui leur seront expédiées by : France
Download or read book Ordonnance... portant que les soldats de milice de la dernière levée qui sont retournez dans leurs paroisses sans congé seront tenus de se représenter dans un mois par-devant les intendans des provinces et généralitez, et que les maires, eschevins, consuls, syndics et marguilliers seront obligez de les y conduire pour les renvoyer aux régimens dont ils ont déserté, suivant les routes qui leur seront expédiées written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: