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Ordonnance Du Roy Portant Que Les Sujets De Sa Majeste Qui Sont Sortis Du Royaume A Loccasion De La Revocation De Ledit De Nantes Lesquels Iront Servir Dans Les Troupes Du Roy De Danemarc Ou Se Retireront A Hambourg Jouiront De La Moitie Des Revenus Des Biens Quils Ont Dans Les Estats De Sa Majeste 12 March 1689
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]. by : France
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Book Synopsis Ordonnance Du Roy, Portant que les Sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la Revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté. Du 12. mars 1689 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocassion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi. Portant que les sujets de sa majesté qui sont sortis du Royaume à l' occasion de la Révocation de l' Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roi de Dannemark ... jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les etats de sa majesté. du 12. Mars 1689 by :
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Book Synopsis Ordonance du roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté : du 12 mars 1689 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour admettre les déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres régimen à profiter de la dernière amnistie, en continuant de servir dans les régimens où ils se sont enrôlez, pendant le tems porté par leur engagement. Du 23. Juillet 1742 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour admettre les deserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres regimens, à profiter de la derniere amnistie, en continuant de servir dans les regimens où ils se sont enrollez, pendant le temps porté par leur engagement. Du 25. novembre 1734 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant la resolution que Sa Majesté a prise de faire la guerre au roy de Dannemarck, avec injonction à ses subjets de courre sus à ceux dudit Roy, & défenses d'avoir avec eux aucune communication ny commerce. Du 28. Aoust 1678 [i.e. 1676].. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour defendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 6 Octobre 1744 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747 by :
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Book Synopsis De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes, de quelque espece qu'elles puissent être, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14 juillet 1716 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy sur la révocation générale faitte par Sa Majesté de toutes commissions extraordinaires, par laquelle est exceptée celle pour le recouvrement des droicts de quints, requints, lotz, ventes et tous autres droicts féodaulx, domaniels et seigneuriaulx, à luy deubs et qui n'ont esté payez et acquittez depuis l'an 1540 by : France
Download or read book Déclaration du Roy sur la révocation générale faitte par Sa Majesté de toutes commissions extraordinaires, par laquelle est exceptée celle pour le recouvrement des droicts de quints, requints, lotz, ventes et tous autres droicts féodaulx, domaniels et seigneuriaulx, à luy deubs et qui n'ont esté payez et acquittez depuis l'an 1540 written by France and published by . This book was released on 1574 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume .. by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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