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Ordonnance Du Roy Portant Defenses A Tous Sujets De Sa Majeste Autres Que Ceux Qui Servent Actuellement Dans Ses Troupes De Porter Aucun Habit Uniforme Desdites Troupes A Tous Marchands Frippiers Autres Den Exposer En Vente Den Garder Dans Leurs Boutiques Ou Magasins Du 31 Mars 1748
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté, et injonctions à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au bureau de la guerre. Du 3. Mars 1724 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté, et injonctions à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au bureau de la guerre. Du 3. Mars 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté; et injonction à tous les officiers de ses troupes, qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au Bureau de la Guerre. (3 mars, 1724.). by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance written by France and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle sa Majeste defend à toutes personnes d'achepter, ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du Prince de Condé by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy : portant injonction à ceux de ses sujets, dont les peres, les enfans, ou les freres sont au service de ses ennemis, mesme aux femmes qui y ont leurs maris, de sortir dans un mois des terres de l'obeïssance de Sa Majesté : du trente juillet 1689.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy qui fait défense à tous valets et domestiques servant actuellement les officiers de ses troupes employés en son armée d'Allemagne, de quitter leur service et de s'absenter de ladite armée sans permission et passeport du général, jusqu'au 1er janvier de l'année prochaine by : France
Download or read book Ordonnance du Roy qui fait défense à tous valets et domestiques servant actuellement les officiers de ses troupes employés en son armée d'Allemagne, de quitter leur service et de s'absenter de ladite armée sans permission et passeport du général, jusqu'au 1er janvier de l'année prochaine written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes françoises et estrangères, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, ny de faux sel ; et qui permet aux commis et gardes des fermes, establis aux passages de la frontière, de visiter leurs équipages, etc by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes françoises et estrangères, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, ny de faux sel ; et qui permet aux commis et gardes des fermes, establis aux passages de la frontière, de visiter leurs équipages, etc written by France and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour admettre les déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres régimen à profiter de la dernière amnistie, en continuant de servir dans les régimens où ils se sont enrôlez, pendant le tems porté par leur engagement. Du 23. Juillet 1742 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour admettre les déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres régimen à profiter de la dernière amnistie, en continuant de servir dans les régimens où ils se sont enrôlez, pendant le tems porté par leur engagement. Du 23. Juillet 1742 written by and published by . This book was released on 1742 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 Septembre 1745 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 Septembre 1745 written by and published by . This book was released on 1745 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant commandement aux subjets de sa Majesté, estans prés du cardinal de Retz, de s'en retirer, avec defenses à eux et tous autres, de garder correspondance avec luy, et injonction d'inqdiquer ceux qui auront intelligence avec luy, comme aussi d'arrester ceux qui iront et viendront avec luy. Du vingt-huitiesme Mars 1656 à Paris by :
Download or read book Ordonnance du Roy, portant commandement aux subjets de sa Majesté, estans prés du cardinal de Retz, de s'en retirer, avec defenses à eux et tous autres, de garder correspondance avec luy, et injonction d'inqdiquer ceux qui auront intelligence avec luy, comme aussi d'arrester ceux qui iront et viendront avec luy. Du vingt-huitiesme Mars 1656 à Paris written by and published by . This book was released on 1656 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis 1689 07 30 Ordonnance du Roy portant injonction à ceux de ses sujets, dont les pères, les enfants ou les frères sont au service de ses ennemis; même aux femmes qui y ont leurs maris, de sortir dans un mois des terres de l'obéissace de Sa Majesté. Du 30 juillet 1689 by : Louis XIV (roi de France.)
Download or read book 1689 07 30 Ordonnance du Roy portant injonction à ceux de ses sujets, dont les pères, les enfants ou les frères sont au service de ses ennemis; même aux femmes qui y ont leurs maris, de sortir dans un mois des terres de l'obéissace de Sa Majesté. Du 30 juillet 1689 written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1689 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
