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Ordonnance Du Roy Portant Defenses A Tous Chefs Officiers Cavaliers Dragons Et Soldats De Ses Troupes Qui Ont Et Auront Ordre De Repasser Dans Le Royaume Pour Aller En Garnison Et Quartier Dhiver De Se Charger Daucunes Marchandises Etrangeres Tabac Ny De Faux Sel
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... written by France and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... by : Louis
Download or read book Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... written by Louis and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses... à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats... qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, et de celle des galères contre les faux-sauniers... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume, de se charger d'aucunes marchandises ny de faux sel ; et qui permet aux officiers, commis et gardes des gabelles, de fouiller dans leurs équipages, etc by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume, de se charger d'aucunes marchandises ny de faux sel ; et qui permet aux officiers, commis et gardes des gabelles, de fouiller dans leurs équipages, etc written by France and published by . This book was released on 1675 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715 by : France
Download or read book Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 by : France
Download or read book Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement by : France
Download or read book Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai... written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy. Pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regiments qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la regie des fermes; comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans neanmoins rien innover à ce qui est étably dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison ny dans les regimens suisses qui sont à sa solde. Du 25. avril 1717.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Ordonnance du Roy. Pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regiments qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la regie des fermes; comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans neanmoins rien innover à ce qui est étably dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison ny dans les regimens suisses qui sont à sa solde. Du 25. avril 1717.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues... written by France and published by . This book was released on 1726 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
