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Ordonnance Du Roy Par Laquelle Sa Majeste Defend A Toutes Personnes Dachepter Ou Faire Achepter Aucunes Choses Que Ce Soit De Tous Ceux Qui Tiennent Le Party Du Prince De Conde
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Book Synopsis ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 by :
Download or read book ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du Roy nostre Sire written by and published by . This book was released on 1640 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy de France, portant la resolution que sa Majesté a prise de faire la guerre au Roy de Dannemarck [...]. Fait à Versailles le 28. d'Aoust 1676 by :
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Download or read book Ordonnance du Roy, .. written by and published by . This book was released on 1672 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle sa majesté règle sur quel pied doivent estre comptez les intérests de ceux qui luy ont fait des prests & advances, suivant les advis que luy en a donné la Chambre de Justice by : France
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