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Ordonnance Du Roy Par Laquelle Sa Maieste Defend A Toutes Personnes Dachepter Ou Faire Achepter Aucunes Choses Que Ce Soit De Tous Ceux Qui Tiennent Le Party Du Prince De Conde
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Book Synopsis ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 by :
Download or read book ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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