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Ordonnance Du Roy Louis Xiii Roy De France De Nauarre Sur Les Plaintes Doleances Faittes Par Les Deputez Des Estats De Son Royaume Conuoquez Assemblez En La Ville De Paris En Lannsse 1614 Sur Les Aduis Donnez A Sa Majeste Par Les Assemblees Des Notables Tenues A Rouen En Lannee 1617 A Paris En Lannee 1626 Publie En Parlement Le 15 Ianvier 1629
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Book Synopsis Ordonnance du Roy Louis XIII. roy de France & de Nauarre, sur les plaintes & doleances faittes par les Deputez des Estats de son Royaume conuoquez & assemblez en la ville de Paris en l'annße 1614. & sur les Aduis donnez à sa Majeste ́par les Assembleés des Notables tenuës à Roùen en l'année 1617 & à Paris en l'année 1626 : Publié en parlement le 15 ianvier 1629 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy Louis 13. roy de France & de Nauarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume conuoquez & assemblez en la ville de Paris en l'annee 1614. & sur les aduis donnez a sa majeste par les assemblees des notables tenues a Rouen en l'annee 1617. & a Paris en l'annee 1626. Publiee en Parlement le 15. ianuier 1629 by : Louis 13.>
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Book Synopsis Ordonnance du Roy Louis XIII..., Sur les plaintes et doléances faittes par les Deputez des Estats de son Royaume conuoquez et assemblez en la ville de Paris l'année 1614. et sur les Aduis donnez à sa Majesté par les Assemblées des Notables tenuës à Roüen en l'année 1617... (Paris, janv. 1629) by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy Louis XIII. roy de France & de Nauarre : sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son Royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris l'année 1614 & sur les aduis donnez à Sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617 & à Paris en l'année 1626 by :
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Book Synopsis Ordonnance dv roy Lovis XIII. ... by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Nauarre, sur les plaintes & doleances faites par les deputez des Estats de son royaume conuoqués & assemblés en la ville de Paris en l'année 1614. : & sur les aduis donnés à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'année 1626 ... Edition nouuelle augmentée sur chacun article de la conference des anciennes ordonnances & edicts y alleguées. Et de quelques notes & observations de droict, & de pratique. Auec vne table bien ample des matieres à la fin by :
Download or read book Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Nauarre, sur les plaintes & doleances faites par les deputez des Estats de son royaume conuoqués & assemblés en la ville de Paris en l'année 1614. : & sur les aduis donnés à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'année 1626 ... Edition nouuelle augmentée sur chacun article de la conference des anciennes ordonnances & edicts y alleguées. Et de quelques notes & observations de droict, & de pratique. Auec vne table bien ample des matieres à la fin written by and published by . This book was released on 1633 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du roy Henry troisieme de ce nom, roy de France & de Pologne, sur les plainctes & doleances faictes par les deputez des estats de son royaume, conuoquez & assemblez en la ville de Bloys. Publiees en la Court de Parlement le 25. iour de Janvier, 1580 by : Francia
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre by : Louis XIV (roi de France.)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis 14. Roy de France et de Nauarre by : Francia
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Book Synopsis Ordonnance de Louys XIV by : Louis XIV (King of France)
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Book Synopsis Conferences des ordonnances de Louis XIV roy de France et de Navarre avec les anciennes ordonnances du royaume le droit ecrit et les arrests by : Philippe Bornier
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Book Synopsis Extrait des raisons et plaintes que la Royne mère du Roy fait au Roy son fils by : Marie de Médicis ((reine de France ;)
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Book Synopsis Conférences de l'ordonnance... sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris, avec celles des Rois prédécesseurs de S. M.... par M. Jacques Jacquin... by : France
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