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Ordonnance Du Roy Contenant Defenses A Toutes Personnes De Ne Porter Harquebuses Pistoles Ne Pistolets Nautres Bastons A Feu Generalement Par Tout Le Royaume De France Publiee Le Treiziesme Aoust Mil Cinq Cens Quatre Vings Dixhuict
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Book Synopsis Ordonnance du Roy contenant defenses à toutes personnes de ne porter harquebuses, pistoles, ne pistolets, n'autres bastons à feu, generalement par tout le Royaume de France. Publiée ... le treiziesme Aoust mil cinq cens quatre vings dixhuict by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy contenant defenses à toutes personnes de ne porter harquebuses, pistoles, ne pistolets, n'autres bastons à feu, generalement par tout le Royaume de France. Publiée ... le treiziesme Aoust mil cinq cens quatre vings dixhuict by : France
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Book Synopsis Ordonnance dv roy, contenant defenses à toutes personnes de porter harquebuses, pistoles, pistolets, & autres bastonsà feu, generalement par le royaume de France by : France
Download or read book Ordonnance dv roy, contenant defenses à toutes personnes de porter harquebuses, pistoles, pistolets, & autres bastonsà feu, generalement par le royaume de France written by France and published by . This book was released on 1599 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, contenant deffence à toutes persones... de ne porter harquebouzes, hacquebuttes, pistoletz, ne autres bastons à feu... (Paris, 23 VII 1559) by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, contenant deffence à toutes persones... de ne porter harquebouzes, hacquebuttes, pistoletz, ne autres bastons à feu... (Paris, 23 VII 1559) written by France and published by . This book was released on 1559 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject by : France
Download or read book Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject by :
Download or read book Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject written by and published by . This book was released on 1619 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy [François II] portant deffense à toutes personnes... de ne porter harquebouzes, hacquebuttes, pistoletz ne autres bastons à feu ne d'en tirer, sur peine de la hard by :
Download or read book Ordonnance du roy [François II] portant deffense à toutes personnes... de ne porter harquebouzes, hacquebuttes, pistoletz ne autres bastons à feu ne d'en tirer, sur peine de la hard written by and published by . This book was released on 1559 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, contenant deffence à toutes persones... de ne porter harquebouzes, hacquebuttes, pistoletz, ne autres bastons à feu... (Paris, 23 VII 1559). by : France
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Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à tous maistres des postes et courriers, de porter en leurs pacquets aucun or, argent ne pierreries by : France
Download or read book Ordonnance... portant défenses à tous maistres des postes et courriers, de porter en leurs pacquets aucun or, argent ne pierreries written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous maistres de camp, capitaines et autres officiers de ses troupes, de quitter leurs charges, si ce n'est après que leurs compagnies seront complètes, à peine d'emprisonnement by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous maistres de camp, capitaines et autres officiers de ses troupes, de quitter leurs charges, si ce n'est après que leurs compagnies seront complètes, à peine d'emprisonnement written by France and published by . This book was released on 1642 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de 500 livres d'amende by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy portant defenses à tous seigneurs gentilshommes et autres subjects... de faire levées de gens de guerre... en aucun endroit de ce royaume, de s'y enroller et aller en l'armée en Savoye. 14 avril 1615 by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance... portant... défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire porter à leurs pages, laquais, cochers, et autres de leur suite, des livrées à fond bleu, de quelque étoffe que ce soit by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de 500 livres d'amende by : France
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