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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Fait Iteratives Defenses A Pierre Maitre Charron Dembarrasser La Voie Publique Par Aucunes Roues Trains Chariots Et Autres Etalages
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maitre charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalages by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants written by and published by . This book was released on 1758 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Philibert de Burnay, procureur fiscal de Villeneuve St Georges, de troubler le nommé Pierre Neveu dans la construction de son batiment, sis grande rue dudit Villeneuve-Saint-George, suivant l'alignement donné par Me de Montigny président en ce bureau et commissaire du Conseil en cette partie... by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Philibert de Burnay, procureur fiscal de Villeneuve St Georges, de troubler le nommé Pierre Neveu dans la construction de son batiment, sis grande rue dudit Villeneuve-Saint-George, suivant l'alignement donné par Me de Montigny président en ce bureau et commissaire du Conseil en cette partie... written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins written by Paris (France : Généralité). Bureau des finances and published by . This book was released on 1758 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient d'arracher les pierres ni autres matériaux des parapets piles et éperons de la grande chaussée, dite des Arches, conduisant de la ville de Montereau à la grande route de Bourgogne... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises, de quelque espèce que ce soit, sur le quai Pelletier et autres quais et ponts de cette ville, sous peine de confiscation desdites marchandises et d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s' ingérer de donner des alignements dans les bourgs et villages où passent les grandes routes et les traverses adjacentes à iceux et pour l'avoir fait et en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamne solidairement en 100 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui, en ordonnance l'exécution des arrêts et règlements concernant la voierie dans l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris, fait defenses au sieur Dumont, se disant maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucunes constructions ni reconstructions, sans avoir obtenu dudit bureau les alignements et permissions nécessaires... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant defenses à toutes fruitières, revendeuses regratières et autres de mettre aucuns étalages le long des maisons sises au Marché Neuf, depuis le marché Pallu jusqu'au Pont Saint Michel by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux tonneliers marchands de vin et autres de relier, battre, faire relier et battre aucun tonneau dans les rues ou autres voies publiques by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises, de quelque espèce que ce soit, sur le quai Pelletier et autres quais et ponts de cette ville, sous peine de confiscation desdites marchandises et d'amende by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises, de quelque espèce que ce soit, sur le quai Pelletier et autres quais et ponts de cette ville, sous peine de confiscation desdites marchandises et d'amende written by and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris qui défend à peine de 20 l. d'amende à toutes personnes de poser aucunes choses en saillie sur la voie publique ni d'encombrer et embarrasser les rues by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris qui défend à peine de 20 l. d'amende à toutes personnes de poser aucunes choses en saillie sur la voie publique ni d'encombrer et embarrasser les rues written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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