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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Fait Defenses A Tous Particuliers Detaler Aucunes Marchandises De Quelque Espece Que Ce Soit Sur Le Quai Pelletier Et Autres Quais Et Ponts De Cette Ville Sous Peine De Confiscation Desdites Marchandises Et Damende
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous particuliers de poser et étaler aucune marchandise ou construire aucune échoppe sédentaire, pliante ou mobile, sur les quais, ponts et descentes et degrés d'iceux et notamment sur le Pont-Neuf quais de l'Ecole et de la Megisserie by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous particuliers de poser et étaler aucune marchandise ou construire aucune échoppe sédentaire, pliante ou mobile, sur les quais, ponts et descentes et degrés d'iceux et notamment sur le Pont-Neuf quais de l'Ecole et de la Megisserie written by and published by . This book was released on 1756 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 1er mars 1763 by :
Download or read book Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 1er mars 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation written by and published by . This book was released on 1756 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de Mantes que des parapets d'icelui, à tous mariniers ou autres, lors de l'arrivée des bateaux pour passer sous ledit pont, de faire couler leurs cordes sur le moulinet y posé pour cet usage by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de Mantes que des parapets d'icelui, à tous mariniers ou autres, lors de l'arrivée des bateaux pour passer sous ledit pont, de faire couler leurs cordes sur le moulinet y posé pour cet usage written by and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait defenses d'en rendre de semblables et aux arpenteurs, ouvriers et autres de l'exécuter et défenses de se pourvoir pour le fait dont il s'agit ailleurs qu'au bureau by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait defenses d'en rendre de semblables et aux arpenteurs, ouvriers et autres de l'exécuter et défenses de se pourvoir pour le fait dont il s'agit ailleurs qu'au bureau written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Bardois fermier de la ferme de Rouvray près Pentin, chargé du nettoyement des rues du quartier du Marais de cette ville de Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombereaux des boues de Paris sur l'accottement du pavé du grand chemin, à main droite en sortant de la Villette by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait defenses d'en rendre de semblables et aux arpenteurs, ouvriers et autres de l'exécuter et défenses de se pourvoir pour le fait dont il s'agit ailleurs qu'au bureau by :
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