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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Larochelle Salpetrier Dodement Artificier Raimond Maitre Menuisier Et Noc Maitre Charpentier Suivant Leurs Offres Et Soumissions De Faire Enlever Dans 24 Heures Les Terres Gravois Salpetres Et Immondices Qui Sejournent Au Devant De Leurs Heritages Leur Fait Defenses Et A Tous Autres De Deposer A Lavenir Aucunes Terres Gravois Salpetres Et Immondices Sur La Chaussee Et Accottemens De La Rue Du Chemin De La Voyerie A Peine De 50 Livres Damende Contre Chacun Des Delinquants
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin la largeur de trente pieds, entre les fossés by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans 24 heures, toutes les terres, immondices et gravois déposés à la sortie de Boulogne du coté de St Cloud, entre le grand-chemin et le fossé by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés à faire enlever dans 24 heures, si fait n'a été, sous peine de 20 livres d'amende les fumiers, boues et immondices qu'ils ont déposés et laissé sejourner sur la voie publique... enjoint au syndic de Villevaudé de veiller à l'exécution de ladite ordonnance by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Louise-Jeanne Dancereau, veuve de Me Barthelemy Robert Drouet, greffier en chef du criminel du Parlement de Paris, suivant ses offres et soumission de prendre dans quinzaine les permissions et alignement nécessaires pour la reconstruction dont il s'agit, fait défenses à Goddet, maître maçon et à tous autres, ainsi qu'à tous particuliers et propriétaires de faire aucunes constructions ni reconstructions notamment près et sur les grandes routes, sans avoir pris les alignement et permission nécessaires des Commissaires du Conseil pour les ponts et chaussées, chacun dans leur département, déclare nul et de nul effet l'alignement donné le 22 juin dernier par le juge prevot de Cormeilles-en-Vexin, à ladite veuve Drouet by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les dégradations au mur du quai et au pont de Sainte Maxence en en arrachant des bois et madriers, avec défenses de récidiver sous plus grandes peines by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires des maisons et héritages situés ès lieux de Pantin, La Villette et la Chapelle St Denis, regnant sur les chaussées des grands chemins seront tenus de faire enlever dans trois jours, chacun en droit soi les terres, boues, ordures de jardins devant leurs maisons et héritages by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... condamne plusieurs particuliers à faire enlever à leurs frais et dépens les immondices et gravats déposés par eux, ou ceux des faits desquels ils sont tenus sur la demi-lune de la nouvelle rue Royale, ou à la porte Belon de la ville de Senlis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les nommés Adam, Jambon, Lecuyer, Sallé... seront tenus solidairement de faire enlever les gravois et immondices par eux déposés sur les accottements de la chaussée de la montagne de Saint-Germain-en-Laye by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maitre charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalages by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que les principal, procureur & boursiers du Collége de Boncourt, feront enlever, dans vingt-quatre heures, les terres & immondices déposées le long de leur mur de clôture rue Clopin by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui, en ordonnance l'exécution des arrêts et règlements concernant la voierie dans l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris, fait defenses au sieur Dumont, se disant maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucunes constructions ni reconstructions, sans avoir obtenu dudit bureau les alignements et permissions nécessaires... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers et immondices sur l'accollement de la chaussée au grand chemin de Pantin et dans la demi-lune de l'avenue de Saint-Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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