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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Portant Defenses Aux Tonneliers Marchands De Vin Et Autres De Relier Battre Faire Relier Et Battre Aucun Tonneau Dans Les Rues Ou Autres Voies Publiques
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux tonneliers marchands de vin et autres de relier, battre, faire relier et battre aucun tonneau dans les rues ou autres voies publiques by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux tonneliers marchands de vin et autres de relier, battre, faire relier et battre aucun tonneau dans les rues ou autres voies publiques written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous tonneliers, marchands de vin et vinaigriers d'exposer, faire battre et relier aucuns tonneaux sur la voie publique, à peine de 20 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant defenses à toutes fruitières, revendeuses regratières et autres de mettre aucuns étalages le long des maisons sises au Marché Neuf, depuis le marché Pallu jusqu'au Pont Saint Michel by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant defenses à toutes fruitières, revendeuses regratières et autres de mettre aucuns étalages le long des maisons sises au Marché Neuf, depuis le marché Pallu jusqu'au Pont Saint Michel written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique written by and published by . This book was released on 1752 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de peler et écorcer les ormes et autres arbres plantes le long des routes et grands chemins by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maitre charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalages by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant tres expresses inhibitions et défenses à tous bateliers, mariniers, voituriers par eau et à tous autres de déposer à l'avenir aucune pierre de taille sur la chaussée du Cours, à moins de six pieds de distance du bord exterieur de ladite chaussée by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de faire couper ni élaguer aucuns arbres qui sont à l'entretien du roi sur les grandes routes, sans la permission du commissaire... au département des Ponts et chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses au prévôt de Montrouge & aux autres officiers de cette justice, de s'immiscer dans la connoissance & exercice de la voierie sur les routes, chemins & traverses pavés & entretenus aux frais du roi by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris, Portant défenses aux Conducteurs de coches, guimbardes, diligences & grosses voitures publiques; aux Rouliers & Conducteurs de charrettes chargées de linge, denrées & marchandises, ou venant à vide; & généralement à tous Conducteurs de voitures, autres que les chaises, chaises de poste, carrosses, voitures bourgeoises, de remise ou de louage, d'entrer dans Paris par la grille des Champs-élysées. Du 17 Octobre 1777. De par le Roi. Les Présidents-Trésoriers de France, Généraux des Finances * Grands-Voyers en la généralité de Paris by : France
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris, Portant défenses aux Conducteurs de coches, guimbardes, diligences & grosses voitures publiques; aux Rouliers & Conducteurs de charrettes chargées de linge, denrées & marchandises, ou venant à vide; & généralement à tous Conducteurs de voitures, autres que les chaises, chaises de poste, carrosses, voitures bourgeoises, de remise ou de louage, d'entrer dans Paris par la grille des Champs-élysées. Du 17 Octobre 1777. De par le Roi. Les Présidents-Trésoriers de France, Généraux des Finances * Grands-Voyers en la généralité de Paris written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous voituriers, gravatiers et autres, de décharger leurs voitures en autres lieux que ceux indiqués par la police, à peine de confiscation de leurs voitures et chevaux et de vingt livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à tous habitants de la ville de Fontainebleau, de laisser séjourner dans les rues de ladite ville de Fontainebleau et traverses des routes de Lyon et de Bourgogne aucuns bois de Charronnage et de charpente, fumiers, immondices et autres encombrements by : France. Bureau des finances (Paris)
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