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Ordonnance De Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui Enjoint A Tous Les Bouchers De La Ville Et Fauxbourgs De Paris De Faire Leurs Declarations Au Bureau De Dominique Guerin Des Bestiaux Quils Ont Dans Leurs Bouveries Et Bergeries Et De Remettre Audit Bureau Tous Les Laissez Passez Qui Leur Ont Ete Delivrez Pour Les Faire Entrer A Paris Dont Ledit Guerin Leur Donnera Sa Reconnaissance Portant Promesse De Leur En Delivrer De Nouveaux
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, contre Jean-Baptiste Duval, marchand forain de bestiaux et Jacques Bertrand, boucher à Colombes. Qui déclare la Saisie de trois boeufs, à la requête de Dominique Guerin, sur lesdits Duval et Bertrand, bonne et valable ; ordonne que lesdits trois boeufs seront et demeureront confisquez au profit dudit Guérin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, contre Jean-Baptiste Duval, marchand forain de bestiaux et Jacques Bertrand, boucher à Colombes. Qui déclare la Saisie de trois boeufs, à la requête de Dominique Guerin, sur lesdits Duval et Bertrand, bonne et valable ; ordonne que lesdits trois boeufs seront et demeureront confisquez au profit dudit Guérin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police commissaire du Conseil en cette partie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police commissaire du Conseil en cette partie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers et aux tripiers de faire porter le sang de leurs tue-ries dans les voiries ; de tenir leurs eaux sales dans des vaisseaux couverts qu'ils videront la nuit.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers et aux tripiers de faire porter le sang de leurs tue-ries dans les voiries ; de tenir leurs eaux sales dans des vaisseaux couverts qu'ils videront la nuit.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant ce qui doit estre observé pour la vente des vaches laitières de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant ce qui doit estre observé pour la vente des vaches laitières de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait deffenses à tous les habitans des environs de... Paris d'apporter ... dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente by : France
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente written by France and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de septembre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de septembre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
