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Ordonnance De Monsieur Le Lieutenant General De Police Portant Que Les Bouchers De La Ville Et Fauxbourgs De Paris Seront Tenus De Faire Leur Declaration Dans Huitaine Au Bureau De Jean Baptiste Besuchet Fermier Du Droit Du Sol Pour Livre Sur Les Bestiaux Dans Les Marches De Sceaux Et Poissy Des Marchandises Quils Ont Dans Leurs Bouveries Et Bergeries Et De Rapporter Et Remettre Les Laissez Passer Qui Leur Ont Ete Delivrez Pour Les Faire Entrer A Paris Pour Leur En Etre Delivre De Nouveaux Du Nombre Des Bestiaux Quils Auront Dans Lesdites Bouveries Et Bergeries Et Faute Dy Satisfaire Les Laissez Passer Qui Leur Ont Ete Delivrez Demeureront Nuls
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant ce qui doit estre observé pour la vente des vaches laitières de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 13. octobre 1728 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaître seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville et de tous autres by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente by : France
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Book Synopsis Ordonnance de Mr le lieutenant général de police concernant les Auvents, enseignes et fenêtres des marchands et bourgeois de la ville et faubourgs de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Mr le lieutenant général de police concernant les Auvents, enseignes et fenêtres des marchands et bourgeois de la ville et faubourgs de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs et les afficheurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs et les afficheurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police, contenant l'ordre qui doit être observé en cas d'incendie dans la ville et faubourgs de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de la ville et fauxbourgs de Paris by : France. Châtelet de Paris
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