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Ordonnance De Monseigneur Bouchu Pour Lexecution De Lordre Du Roy Qui Est De Faire Surseoir Les Dettes Des Communautez Du Royaume Particuliers Obligez Pour Elles Jusques A Ce Quil Plaise A Sa Majeste Den Ordonner Autrement Du Onzieme Novembre Mil Sept Cens Un
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Book Synopsis Ordonnance de Monseigneur Bouchu, pour l'execution de l'ordre du Roy, qui est de faire surseoir les dettes des communautez du Royaume, & particuliers obligez pour elles, jusques à ce qu'il plaise à Sa Majesté d'en ordonner autrement. Du onziéme Novembre mil sept cens un by : France
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