Statuts et reglemens

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Book Synopsis Statuts et reglemens by : Communauté des marchands et maîtres teinturiers de soye de la ville de Lyon

Download or read book Statuts et reglemens written by Communauté des marchands et maîtres teinturiers de soye de la ville de Lyon and published by . This book was released on 1756 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669)

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Total Pages : 20 pages
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Book Synopsis Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) by : France

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Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris

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Publisher : Hachette Livre Bnf
ISBN 13 : 9782329608976
Total Pages : 132 pages
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Book Synopsis Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris by : Collectif

Download or read book Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris written by Collectif and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris ... Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances Date de l'édition originale: 1694 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les dernieres resolutions de Son Altesse Royale et de Messieurs les Princes, faites & arrestees dans l'Hostel de Ville, en presence des prevost des marchans & eschevins de Paris. Et la harangue du procureur du Roy. Ensemble les particularitez de ce qui s'y est passé le 4 de juillet, 1652

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