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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Ordonne Lexecution Des Ordonnance Edits Et Reglements Concernant Les Bouchers Des Environs De Paris Fait Defenses Auxdits Bouchers De Tuer Vendre Ni Debiter De La Viande Ailleurs Que Dans Leurs Maisons Dhabitation Den Apporter Ou Envoyer A Paris Et De Setablir Dans Les Lieux Designes Et Detaches Du Corps Des Paroisses
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 13. octobre 1728 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 13. octobre 1728 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente by : France
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente written by France and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du lieutenant général de police, portant défenses aux bouchers de vendre la viande des animaux mordus par les coups enragés et de tuer aucuns bestiaux qu'ils n'aient été visités by : France. Sénéchaussée (Angers)
Download or read book Ordonnance du lieutenant général de police, portant défenses aux bouchers de vendre la viande des animaux mordus par les coups enragés et de tuer aucuns bestiaux qu'ils n'aient été visités written by France. Sénéchaussée (Angers) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police, fixant à 7 sous le prix maximum de la livre de viande vendue pendant le carême et faisant défense d'en vendre ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel Dieu.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant de police, fixant à 7 sous le prix maximum de la livre de viande vendue pendant le carême et faisant défense d'en vendre ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel Dieu.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les soldats, cavaliers et dragons des troupes de Sa Majesté, qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus, de semestre ou de réforme by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les soldats, cavaliers et dragons des troupes de Sa Majesté, qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus, de semestre ou de réforme written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait by : France. Châtelet de Paris
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