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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Fait Deffenses A Tous Les Habitans Des Environs De Paris Dapporter Dans Cette Ville Aucunes Viandes De Boucherie Pour Les Colporter Ou Vendre
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait deffenses à tous les habitans des environs de... Paris d'apporter ... dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait deffenses à tous les habitans des environs de... Paris d'apporter ... dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous les habitants des environs de Paris, d'apporter ou faire entrer dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous les habitants des environs de Paris, d'apporter ou faire entrer dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (du lieutenant) de police, qui fait défense à tous... de faire aucun magasin de charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que... ceux qui en ont actuellement en magasin, seront tenus de le transporter sur le port de la Grève... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (du lieutenant) de police, qui fait défense à tous... de faire aucun magasin de charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que... ceux qui en ont actuellement en magasin, seront tenus de le transporter sur le port de la Grève... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous marchands, bourgeois et habitans de... Paris, et notamment à ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la place de Grève, de faire aucun magasin de Charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que dans huitaine pour tout délay, ceux qui en ont actuellement en magasin seront tenus de le transporter sur le port de la Grève by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 by :
Download or read book Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 written by and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police by : Paris (France). Lieutenant général de police
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui prolonge et fixe le tems et les lieux dans lesquels les pièces de mousselines et de toiles de coton fabriquées aux Indes, estant en la possession des marchands de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seront marquées gratuitement des nouveaux plombs et bulletins ordonnez par l'arrest du Conseil du Vingt-huit Septembre 1748 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui prolonge et fixe le tems et les lieux dans lesquels les pièces de mousselines et de toiles de coton fabriquées aux Indes, estant en la possession des marchands de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seront marquées gratuitement des nouveaux plombs et bulletins ordonnez par l'arrest du Conseil du Vingt-huit Septembre 1748 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands... d'acheter à l'avenir des papiers et parchemins timbrés des actes et procédures by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands... d'acheter à l'avenir des papiers et parchemins timbrés des actes et procédures written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve et héritiers de Francois Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sureté des chemins des Quatre-Ruelles et du Luat by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve et héritiers de Francois Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sureté des chemins des Quatre-Ruelles et du Luat written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
