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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Condamne La Nommee Richard Et Le Nomme Moreau Et Sa Femme En Deux Cents Livres Damende Pour Avoir Achete Des Habits Et Autres Effets Provenant De Soldats Du Regiment Des Gardes Francaises Et Leur Fait Defenses Et A Tous Autres Dacheter Ou De Retenir Aucuns Effets Ou Habits Uniformes De Soldats
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint- Maur....du 9 août 1783 by :
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint- Maur....du 9 août 1783 written by and published by . This book was released on 1783 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1788 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui défend au nommé Noël, rotisseur, et à tous autres de maltraiter et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Noël en 500 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée pour continuer l'exploitation d'une carrière, et qui la condamne en cent livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamné le nommé Guiedon et autres carriers d'Argenteuil à faire des remblais à leurs carrières, et qui en interdit l'usage by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse, pour s'estre immisée dans les fonctions d'agens de change by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la bourse, pour s'être immiscé dans les fonctions d'agents de change by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve et héritiers de Francois Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sureté des chemins des Quatre-Ruelles et du Luat by : France. Châtelet de Paris
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