Nouveaux statuts de la communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourg de Paris, avec la conférence des réglemens et autorités relatifs à chacun des titres et articles desdits statuts ; ensemble un recueil chronologique des anciens statuts, à commencer par ceux de 1745 jusques et compris les derniers

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Nouveaux Statuts de la Communauté Des Maîtres Et Marchands Chaircuitiers de la Ville Et Fauxbourgs de Paris Avec la Conférence Des Réglemens & Autorités Relatifs À Chacun Des Titres & Articles Desdits Statuts ... Pendant L'année Commençan

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Nouveaux statuts de la Communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Book Synopsis Nouveaux statuts de la Communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris by : France

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Statuts anciens et nouveaux, registrez en parlement

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Book Synopsis Statuts anciens et nouveaux, registrez en parlement by : Communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Nouveaux statuts de la communauté des maîtres et marchands chaircuitiers... de Paris... Ensemble un recueil chronologique des anciens statuts...

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Nouveaux statuts de la communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Book Synopsis Nouveaux statuts de la communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris by : France

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Statuts anciens et nouveaux registrez en parlement, concernant la communauté des maîtres chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris...

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Recueil des statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris, tirés des anciens statuts de ladite communauté, accordés par le feu roi Henri III, par lettres-patentes du mois de mai 1578... et des nouveaux statuts concédés... par autres lettres patentes du feu roi Louis XIII... du mois de mars 1612...

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Statuts et reglemens de la communauté des maîtres & marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris. Lettres patentes confirmatives et arrest d'enregistrement. Avec un recüeil rangé par ordre de matieres & de dattes de tous les edits, déclarations... rendus en faveur des marchands bouchers, & au sujet du commerce de boucherie

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