Nouveau Recueil Complet Des Codes Francais Actuellement En Vigueur Code Civil Code De Procedure Civile Code De Commerce Code Penal Code De Justice Militaire Code Dinstruction Criminelle Code Forestier Code Rural Code Du Travail Code Du Travail Maritime Code Disciplinaire De La Marine Marchande

Author : Laurent Leveneur
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711014972
Total Pages : 2954 pages
Book Rating : 4.0/5 (149 download)

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Download or read book Code civil 2012 written by Laurent Leveneur and published by Lexis Nexis. This book was released on 2011 with total page 2954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés : la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; les lois du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Egalement, en addendum la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.