Motifs de décision - Pan-Alberta Gas Ltd. et Consolidated Natural Gas Limited ... relative aux demandes déposées en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... Avril 1980. GH-1-80. GH-3-80

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Book Synopsis Motifs de décision - Pan-Alberta Gas Ltd. et Consolidated Natural Gas Limited ... relative aux demandes déposées en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... Avril 1980. GH-1-80. GH-3-80 by :

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Motifs de la décision, relative aux demandes déposées en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Pan-Alberta Gas Ltd. et Consolidated Natural Gas Limited, avril 1980

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Book Synopsis Motifs de la décision, relative aux demandes déposées en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Pan-Alberta Gas Ltd. et Consolidated Natural Gas Limited, avril 1980 by : Canada. Office national de l'énergie

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Reasons for Decision - Pan-Alberta Gas Ltd. and Consolidated Natural Gas Limited ... in the Matter of the Application Under Part VI of the National Energy Board Act ... April 1980. GH-1-80. GH-3-80

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Book Synopsis Reasons for Decision - Pan-Alberta Gas Ltd. and Consolidated Natural Gas Limited ... in the Matter of the Application Under Part VI of the National Energy Board Act ... April 1980. GH-1-80. GH-3-80 by :

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Motifs de décision relativement à Pan-Alberta Gas Ltd

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Download or read book Motifs de décision relativement à Pan-Alberta Gas Ltd written by and published by . This book was released on 1988 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pan-Alberta Gas Ltd. a demandé à l'Office national de l'énergie d'approuver, les modifications suivantes à la licence d'exportation de gaz naturel GL-96: i) prorogation de 16 ans, du 31 octobre 1996 au 31 octobre 2012, de la durée de la licence; ii) augmentation de 45,6 milliards de mètres cubes du volume dont l'exportation est autorisée au cours de la durée de la licence, pour le porter à 73,6 milliards de mètres cubes; et iii) modification des niveaux journaliers et annuels autorisés au cours des deux années 1994-1995 et 1995-1996, afin de supprimer la réduction de ces niveaux. Le gaz proposé à l'exportation continuerait d'être transporté par l'embranchement ouest du tronçon (étape I) du réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska (construit au préalable); il serait exporté à partir de Kingsgate, en Colombie-Britannique, et vendu à Northwest Alaskan Pipeline Company (Northwest Alaskan). Northwest Alaskan revendrait ensuite le gaz à Pacific Interstate Transmission Company (PIT) qui en ferait la livraison à Southern California Gas Company (SoCal).--Document.

Motifs de la decision relative aux demandes soumises en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Alberta and Southern Gas Co. Ltd. ... [et al.]

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Book Synopsis Motifs de la decision relative aux demandes soumises en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Alberta and Southern Gas Co. Ltd. ... [et al.] by : Alberta & Southern Gas Co

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Motifs de décision relative à une requête en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie (requête relative aux droits), Alberta Natural Gas Company Ltd., avril 1982

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Motifs de décision - Alberta Natural Gas Company Ltd. ... relativement à une audience publique tenue en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... Mai 1980. RH-1-80

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Motifs de décision - Alberta Natural Gas Company Ltd. ... relative à une requête en vertu de la Partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... Avril 1982. AO-1-RH-1-82. RH-1-82

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Book Synopsis Motifs de décision - Alberta Natural Gas Company Ltd. ... relative à une requête en vertu de la Partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... Avril 1982. AO-1-RH-1-82. RH-1-82 by :

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Motifs de décision - Alberta and Southern Gas Co. Ltd. ... demande présentée en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz ... Mai 1989. GH-5-88

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Motifs de décision relativement à Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems Inc., Wascana Energy Inc. et Rock-Tenn Company, Mill Division Inc

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ISBN 13 : 9780662825678
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Book Synopsis Motifs de décision relativement à Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems Inc., Wascana Energy Inc. et Rock-Tenn Company, Mill Division Inc by : Canada. Office national de l'énergie

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Motifs de décision relatif à la demande présentée en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Pancanadian Gas Products Ltd

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Book Synopsis Motifs de décision relatif à la demande présentée en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Pancanadian Gas Products Ltd by : Canada. National Energy Board

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Motifs de la décision relative à la demande conformément à la partie VI de la loi sur l'Office national de l'énergie, par l'Union Gas Limited

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Book Synopsis Motifs de la décision relative à la demande conformément à la partie VI de la loi sur l'Office national de l'énergie, par l'Union Gas Limited by : Canada. National Energy Board

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Motifs de decision relative aux demandes soumises en vertu de la partie III de la loi sur l'Office national de l'énergie par la TransCanada PipeLines Limited et la Q & M Pipe Lines Ltd

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Book Synopsis Motifs de decision relative aux demandes soumises en vertu de la partie III de la loi sur l'Office national de l'énergie par la TransCanada PipeLines Limited et la Q & M Pipe Lines Ltd by : Canada. National Energy Board

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Motifs de décision - PanCanadian Gas Products Ltd. ... relatif à la demande présentée en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... Janvier 1978. GH-6-77

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