Message Du Conseil Federal A La Haute Assemblee Federale Concernant La Revision De La Loi Federale Du 19 Juin 1873 Sur Les Elections Et Votations Federales Dans Le Sens De La Reintroduction Du Scrutin Ouvert Dans Le Canton Du Tessin

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la révision de la loi fédérale du 19 juin 1873 sur les élections et votations fédérales, dans le sens de la réintroduction du scrutin ouvert dans le Canton du Tessin

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale

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