Mémoire sur le bill 65 : loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux

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Book Synopsis Mémoire sur le bill 65 : loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux by : Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec. Bureau provincial de médecine

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Mémoire sur le Projet de règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux (Bill 65, L.Q. 1971, ch. 48).

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Book Synopsis Mémoire sur le Projet de règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux (Bill 65, L.Q. 1971, ch. 48). by : Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec

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Mémoire du Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec sur le bill 65, loi sur l'organisation des services de santé et des services sociaux

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Book Synopsis Mémoire du Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec sur le bill 65, loi sur l'organisation des services de santé et des services sociaux by : Collège des medecins et chirurgiens de la province de Québec

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Mémoire présenté à la Commission permanente des affaires sociales par la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Loi sur l'organisation des services sociaux et des services de santé (Bill 65).

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission permanente des affaires sociales par la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Loi sur l'organisation des services sociaux et des services de santé (Bill 65). by : Fédération des médecins spécialistes du Québec

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Projet de Règlement en Vertu de la Loi Sur Les Services de Santé Et Les Services Sociaux (Bill 65)

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Book Synopsis Projet de Règlement en Vertu de la Loi Sur Les Services de Santé Et Les Services Sociaux (Bill 65) by : Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire permanente des affaires sociales sur le projet de loi no. 65 (Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux).

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission parlementaire permanente des affaires sociales sur le projet de loi no. 65 (Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux). by : Fédération des services sociaux à la famille du Québec

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Mémoire sur le projet de Loi no

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de Loi no by : Association des centres de services sociaux du Québec

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Memoire sur le projet de loi 55 (loi sur la protection des personnes handicapees).

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Book Synopsis Memoire sur le projet de loi 55 (loi sur la protection des personnes handicapees). by : Conseil de la Sante et des Services Sociaux de l'Outaouais

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Mémoire sur le projet de loi 55, loi sur la protection des personnes handicapées

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Publisher : Hull [Québec] : Conseil de la santé et des services sociaux de l'Outaouais
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi 55, loi sur la protection des personnes handicapées by : Conseil de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (Québec)

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Mémoire sur le projet de loi no. 9, loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées

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Publisher : Hull [Québec] : Conseil de la santé et des services sociaux de l'Outaouais
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no. 9, loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées by : Conseil de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (Québec)

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Résumé du mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi

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Book Synopsis Résumé du mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi by : Conseil de la santé et des services sociaux de Lanaudière et des Laurentides

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la réforme de la loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la réforme de la loi sur les services de santé et les services sociaux by : Conseil régional de la santé et des services sociaux de la Montérégie

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Projet de loi 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de l'Association des centres de services sociaux du Québec : projet de loi 120 : mémoire de l'ACSSQ

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Publisher : Montréal : L'Association
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Book Synopsis Projet de loi 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de l'Association des centres de services sociaux du Québec : projet de loi 120 : mémoire de l'ACSSQ by : Association des centres de services sociaux du Québec

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Procédure d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (projet de loi no 65)

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Book Synopsis Procédure d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (projet de loi no 65) by : Conseil de la santé et des services sociaux de la région de Montréal métropolitain

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Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux by : Conseil régional de la santé et des services sociaux de l'Outaouais

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Mémoire portant sur le projet de loi no 83

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Book Synopsis Mémoire portant sur le projet de loi no 83 by : Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Publisher : Montréal : Association des hôpitaux du Québec
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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