Mémoire signifié pour messire Louis-Antoine Portejoye de la Lande,... prieur commendataire et seigneur du prieuré de Notre-Dame de Sexfontaine,... défendeur, contre Me Nicolas-François de Gondrecourt, clerc tonsuré du diocèse de Châlons,... demandeur

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Book Synopsis Mémoire signifié pour messire Louis-Antoine Portejoye de la Lande,... prieur commendataire et seigneur du prieuré de Notre-Dame de Sexfontaine,... défendeur, contre Me Nicolas-François de Gondrecourt, clerc tonsuré du diocèse de Châlons,... demandeur by : Messager

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Mémoire signifié pour messire Louis-Antoine de Portejoye de la Lande, prêtre, prieur du prieuré de Notre-Dame de Sexefontaine,... intimé et défendeur, contre dom Pierre-Jean Marie, religieux de la congrégation de S. Maur, prétendant droit au même bénéfice, appelant et demandeur

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Book Synopsis Mémoire signifié pour messire Louis-Antoine de Portejoye de la Lande, prêtre, prieur du prieuré de Notre-Dame de Sexefontaine,... intimé et défendeur, contre dom Pierre-Jean Marie, religieux de la congrégation de S. Maur, prétendant droit au même bénéfice, appelant et demandeur by : Gillet

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Mémoire important signifié pour Me Abraham-Marie de Vigo, prêtre du diocèse de Lyon, docteur en théologie, prieur commendataire du prieuré de Saint-Jean-Baptiste de Mougon, diocèse de Poitiers, aumônier ordinaire de S. A. S. madame la princesse de Conty, défendeur, contre Me Antoine Maignen, clerc tonsuré du diocèse de Poitiers, prête-nom de Pierre Maignen son cousin, cy-devant fermier dudit prieuré de Mougon, demandeur en cassation de deux arrests du Grand-Conseil des 16 janvier et 4 mars 1727

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Mémoire signifié pour messire François Sevin, prieur commendataire du prieuré de l'Enfourchure, intimé et défendeur, contre messire Marc-Antoine Boisset de Boislamdert, prieur commendataire du prieuré de Joigny, appelant et demandeur

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Mémoire signifié pour les prieur claustral et religieux du prieuré de Notre-Dame de Royal-Pré, ordre de Saint-Benoît, contre messire Jacques-Charles Heudey de Pomainville, prieur commendataire dudit prieuré, demandeur en entérinement de lettres de rescision

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