Memoire Signifie Pour Messire Antoine De Niquet Defendeur Contre Messire Antoine De Pascal Seigneur De Saint Felix Et La Dame De Tregoin De Montbrun Son Epouse Demandeurs En Cassation Dun Arret Rendu Par Le Parlement Daix Le 25 Juin 1743

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Mémoire signifié pour messire Antoine de Niquet,... défendeur, contre messire Antoine de Pascal, seigneur de Saint-Félix, et la dame de Tregoin de Montbrun, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par le parlement d'Aix, le 25 juin 1743

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Author : Antoine de marquis Pascal de Saint-Félix
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Mémoire sommaire pour Mre Antoine de Pascal, marquis de Saint-Félix,... et dame Marguerite-Gabrielle de Tregoin de Mombrun, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix, du 25 juin 1743, rendu en faveur de M. le président Niquet

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