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Memoire Signifie Pour Les Chamarier Chanoine Et Chapitre De Leglise Collegiale Et Paroissiale De St Paul De Lyon Intimes Et Incidemment Demandeurs Contre Quatre Perpetuels Vicaires De La Meme Eglise Appelants Comme Dabus Des Deliberations Capitulaires Qui Ont Pu Etre Faites Au Prejudice Des Statuts De Ladite Eglise Incidemment Defendeurs Signe Claret
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Book Synopsis Mémoire signifié, pour les chamarier, chanoine et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon, intimés et incidemment demandeurs, contre quatre perpétuels vicaires de la même église, appelants comme d'abus des deliberations capitulaires, qui ont pu être faites au préjudice des statuts de ladite eglise ; incidemment defendeurs [Signé Claret] by :
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Book Synopsis Mémoire signifié, pour les chamarier, chanoine et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon, intimés et incidemment demandeurs, contre quatre perpétuels vicaires de la même église, appelants comme d'abus des deliberations capitulaires, qui ont pu être faites au préjudice des statuts de ladite eglise ; incidemment defendeurs [Signé Claret]. by : Claret (chanoine de Saint-Paul de Lyon.)
Download or read book Mémoire signifié, pour les chamarier, chanoine et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon, intimés et incidemment demandeurs, contre quatre perpétuels vicaires de la même église, appelants comme d'abus des deliberations capitulaires, qui ont pu être faites au préjudice des statuts de ladite eglise ; incidemment defendeurs [Signé Claret]. written by Claret (chanoine de Saint-Paul de Lyon.) and published by . This book was released on 1743 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire signifié, pour les chamarier, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon, intimés ; contre les sieurs Buisson et Poyet, cy-devant prêtres habitués gagés, les sieurs Roche et Ferlat, habitués, et le sieur Gay, habitué simple de la même église, appelants de sentence rendüe en la sénéchaussée de Lyon, le deux septembre mil sept cent trente-neuf, et appellants comme d'abus des delibérations capitulaires, et ordonnances de l'Official de Lyon, des 21, février, 12, 15, 16 et 17 avril 1739. [Signé Claret] by :
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Book Synopsis Memoire signifié pour Paul-Timoleon de La Forest,... et François Desfrançois de L'Olme... Custodes-Curés de l'Eglise paroissiale de Sainte-Croix, et de tout le Clergé de l'Eglise Primatiale de Lyon, appellans comme d'abus, contre les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon, Intimés [Signé Piales, avocat] by :
Download or read book Memoire signifié pour Paul-Timoleon de La Forest,... et François Desfrançois de L'Olme... Custodes-Curés de l'Eglise paroissiale de Sainte-Croix, et de tout le Clergé de l'Eglise Primatiale de Lyon, appellans comme d'abus, contre les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon, Intimés [Signé Piales, avocat] written by and published by . This book was released on 1763 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Adresse à l'Assemblée nationale et Mémoire des chanoines et autres membres de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon. 8 juin 1790 [Signé : Jolyclerc, chanoine de Saint-Paul] by : Jolyclerc
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les chanoines et chapitre de l'église royale, collégiale et paroissiale de Notre-Dame de Poissy, défendeurs, contre Paul Mercier, Pierre Obrien, Jean-Baptiste Gentil, Charles Menu, Denis Delisle et Jean Roger, prêtres, vicaires de la même église, demandeurs by : Julien
Download or read book Mémoire signifié pour les chanoines et chapitre de l'église royale, collégiale et paroissiale de Notre-Dame de Poissy, défendeurs, contre Paul Mercier, Pierre Obrien, Jean-Baptiste Gentil, Charles Menu, Denis Delisle et Jean Roger, prêtres, vicaires de la même église, demandeurs written by Julien and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire servant de salvation de production nouvelle, pour Mre Jacques de Marcq,... prévôt et chanoine de l'église collégiale de Saint-Amé [de Douai]..., appellant comme d'abus, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intimés by : Capon
Download or read book Mémoire servant de salvation de production nouvelle, pour Mre Jacques de Marcq,... prévôt et chanoine de l'église collégiale de Saint-Amé [de Douai]..., appellant comme d'abus, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intimés written by Capon and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Memoire signifié pour Paul-Timoleon de La Forest ... et François Desfrançois de L'Olme ... Custodes-Curés de l'Eglise paroissiale de Sainte-Croix, et de tout le Clergé de l'Eglise Primatiale de Lyon, appellans comme d'abus, contre les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon, Intimés [Signé Piales, avocat]. by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans... by :
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Book Synopsis Mémoire Pour Les Chanoines Et Chapitres Des Trois Collégiales de Saint-Just, Saint-Paul Et Saint-Nizier de Lyon, Intervenans, Appellans Comme D'abus, Et Demandeurs. Contre M. L'Archevêque de Lyon, Intimé Défendeur by : Antoine Louis SÉGUIER
Download or read book Mémoire Pour Les Chanoines Et Chapitres Des Trois Collégiales de Saint-Just, Saint-Paul Et Saint-Nizier de Lyon, Intervenans, Appellans Comme D'abus, Et Demandeurs. Contre M. L'Archevêque de Lyon, Intimé Défendeur written by Antoine Louis SÉGUIER and published by . This book was released on 1777 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Me Charles-Antoine de Langle... chanoine de la prébende, première fondée dans l'église collégiale de Saint-Benoît, intimé, contre Me Jean-Pierre Josset, prétendant droit à la cure de Clichy-la-Garenne, appellant comme d'abus du droit du chanoine tournaire dans le chapitre Saint-Benoît ; en présence des cinq autres chanoines composant ce chapitre avec le sieur de Langle, et de Me Louis-Michel Charles, nommé par le sieur de Langle à la cure de Clichy-la-Garenne by : Langle (de.)
Download or read book Mémoire pour Me Charles-Antoine de Langle... chanoine de la prébende, première fondée dans l'église collégiale de Saint-Benoît, intimé, contre Me Jean-Pierre Josset, prétendant droit à la cure de Clichy-la-Garenne, appellant comme d'abus du droit du chanoine tournaire dans le chapitre Saint-Benoît ; en présence des cinq autres chanoines composant ce chapitre avec le sieur de Langle, et de Me Louis-Michel Charles, nommé par le sieur de Langle à la cure de Clichy-la-Garenne written by Langle (de.) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les vénérables chanoines et chapitre de l'église collégiale Saint-Paul de Lyon, intervenants pour Me Odet Cropet, sieur de Varissant,... chamarrier et chanoine de ladite église,... et appelants incidemment de sentence rendue aux Requêtes du Palais à Paris, le 23 de juin 1674, contre Me Daniel Lubert, chanoine de ladite église, et messire Etienne de Pinon,... intimés by :
Download or read book Factum pour les vénérables chanoines et chapitre de l'église collégiale Saint-Paul de Lyon, intervenants pour Me Odet Cropet, sieur de Varissant,... chamarrier et chanoine de ladite église,... et appelants incidemment de sentence rendue aux Requêtes du Palais à Paris, le 23 de juin 1674, contre Me Daniel Lubert, chanoine de ladite église, et messire Etienne de Pinon,... intimés written by and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les chanoines & chapitres des trois Collégiales de Saint-Just, Saint-Paul et Saint-Nizier de Lyon, intervenans, appelans comme d'abus, demandeurs. Contre M. l'archevêque de Lyon, intimé & défendeur. Signed: Me. Delaune, avocat by : J. J. Pompée DELAUNE
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Book Synopsis Memoire signifié pour les prevost, chanoines et chapitre de l'Eglise Collegiale de S. Martin d'Ainay de la ville de Lyon, demandeurs et appellans, contre... Claude-Maurice de Saint-Georges, prevôt de l'Eglise... prieur de S. Romain-le-Puy en Forez,... et... Claude de Saint-Georges, cy-devant pourvu du meme prieuré, defendeurs et intimez, et encore contre M. l'Archevêque de Vienne, Abbé de Cluny, aussi defendeur [Signé Durand, avocat]. by : Durand (avocat.)
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale... de St-Gérauld d'Aurillac,... appelants, contre Joseph Rocques et Michel Establie, intimés by : Joseph Rocques
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Book Synopsis Mémoire pour les prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de... Belfort... contre Me Marc-Antoine Fournier, chanoine-vicaire perpétuel de la même église... by : Proa
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de S. Paul (Saint-Pol)-de-Léon, appelants et intimés, contre les vicaires suppôts de la même église, intimés et appelants by : Eglise catholique. Diocèse
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