Mémoire signifié pour le sieur abbé Pariset, prêtre du diocèse de Paris, pourvu du prieuré de Reuil,... contre le sieur Le Sure, clerc tonsuré du diocèse de Reims, prétendant droit au même bénéfice

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Book Synopsis Mémoire signifié pour le sieur abbé Pariset, prêtre du diocèse de Paris, pourvu du prieuré de Reuil,... contre le sieur Le Sure, clerc tonsuré du diocèse de Reims, prétendant droit au même bénéfice by : Pariset

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Mémoire signifié pour Me Pierre-Antoine Soyer, prêtre, pourvu de la cure d'Orviller, défendeur, contre l'abbé Ozenne, prieur de Lyons, demandeur, et contre le sieur Sirot, se disant acolyte du diocèse de Langres, prétendant droit à la même cure, intervenant

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Pierre-Antoine Soyer, prêtre, pourvu de la cure d'Orviller, défendeur, contre l'abbé Ozenne, prieur de Lyons, demandeur, et contre le sieur Sirot, se disant acolyte du diocèse de Langres, prétendant droit à la même cure, intervenant by : Pierre-Antoine Soyer

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Mémoire pour le sieur Le Sure, avocat, prieur commendataire du prieuré conventuel de Reuil,... contre le sieur Pariset, prétendant droit au même bénéfice...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Le Sure, avocat, prieur commendataire du prieuré conventuel de Reuil,... contre le sieur Pariset, prétendant droit au même bénéfice... by : Le Sure (prieur.)

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Mémoire pour le sieur André Le Fricque, clerc tonsuré du diocèse de Reims, demandeur en intervention, contre M. l'abbé Bauldry, conseiller en la cour, défendeur. (Procès du sieur Le Sure contre l'abbé Bauldry, au sujet du prieuré de Conty

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur André Le Fricque, clerc tonsuré du diocèse de Reims, demandeur en intervention, contre M. l'abbé Bauldry, conseiller en la cour, défendeur. (Procès du sieur Le Sure contre l'abbé Bauldry, au sujet du prieuré de Conty by : Jean Le Sure

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Mémoire signifié pour messire Louis-Augustin de Bertin, clerc tonsuré du diocèse de Périgueux, pourvu à titre d'indult du prieuré de Saint-Béat,... contre Bernard Imbault, prêtre, prétendant droit au même prieuré...

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Book Synopsis Mémoire signifié pour messire Louis-Augustin de Bertin, clerc tonsuré du diocèse de Périgueux, pourvu à titre d'indult du prieuré de Saint-Béat,... contre Bernard Imbault, prêtre, prétendant droit au même prieuré... by : Louis-Augustin de Bertin

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Mémoire signifié pour François Pezé, clerc tonsuré du diocèse de Paris, pourvu de la chapelle de Main-Morte Minet, fondée dans l'église cathédrale d'Orléans, demandeur en exécution de l'arrêt du conseil d'Etat, du 20 août 1731, et en complainte, contre le sieur Thomas Mauduison, se disant pourvu de la même chapelle...

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Mémoire signifié pour le sieur Royer, curé de Couverpuis en Barrois, intimé et appellant. Contre le sieur Chevalier, clerc tonsuré du diocèse de Paris, prieur commendataire du prieuré de Dammarie, appelant et intimé

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Book Synopsis Mémoire signifié pour le sieur Royer, curé de Couverpuis en Barrois, intimé et appellant. Contre le sieur Chevalier, clerc tonsuré du diocèse de Paris, prieur commendataire du prieuré de Dammarie, appelant et intimé by :

Download or read book Mémoire signifié pour le sieur Royer, curé de Couverpuis en Barrois, intimé et appellant. Contre le sieur Chevalier, clerc tonsuré du diocèse de Paris, prieur commendataire du prieuré de Dammarie, appelant et intimé written by and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mémoire signifié pour Mre Charles-Martin d'Orsanne, clerc tonsuré du diocèse de Bourges, pourvu à titre d'indult d'un canonicat de l'Eglise de Dax, deffendeur... contre Me Armand-Xavier de Vergez, brevetaire de serment de fidélité, prétendant droit au même bénéfice, demandeur... le sieur du Mouluc, gradué, le sieur de la Rebaude, aussi gradué, M. l'évêque de Dax, et le chapitre de ladite Eglise de Dax, deffendeurs

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Mémoire signifié pour Me Pierre Vesque, prêtre du diocèse d'Evreux, chapelain de la chapelle de Croixmare, défendeur... contre Me Jean-Pierre Alibert, clerc tonsuré du diocèse de Paris, prétendant droit à la même chapelle à titre de brevetaire du roy, demandeur...

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Mémoire signifié pour messire Etienne-François-Charles de Carrion, écuyer, prêtre du diocèse de Rouen ... diocèse de Genève. Contre le sieur Capon, clerc tonsuré du diocèse de Paris ... Et contre le Chapitre de Genève

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Mémoire pour le sieur Rousset, prêtre, gradué nommé, pourvu de la chapelle de Sainte-Croix en l'église collégiale de Notre-Dame de Melun, intimé, contre le sieur Mangin, clerc tonsuré, prétendant au même bénéfice, appelant

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Mémoire signifié pour Me Jacques de Villiers, prêtre du diocèse de Vannes, prieur du prieuré simple de Saint-Nicolas de Josselin, demandeur... contre Mre François de Castellane, abbé, prévôt commandataire de la prévôté royale de la Beaune de Chardanon, diocèse de Gap, prétendant droit au même prieuré...

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