Mémoire signifié. Pour frere Marc Pilhes, prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France, pourvû du prieuré-cure de Saint-Martin de Ranton, diocèse de Poitiers. Contre Me Guillaume Brancheu, prétendant droit au même bénéfice

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Memoire signifié, pour le frere de Burcy, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Saint-MMartin d'Etoupefour, demandeur. Contre le sieur Hallot, prêtre seculier, prétendant droit au même prieuré, défendeur

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Mémoire pour frère Pierre Le Bréjal, prêtre religieux novice du chapitre de Pébrac, pourvu en cour de Rome du prieuré-cure de Saint-Martin d'Alpuech, diocèse de Rodez,... contre frère Léon Puginier, prêtre chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin,... prétendant droit au même bénéfice...

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Memoire signifié, pour le frere Clinge, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur-curé de la paroisse de S. Martin-aux-Bois & de Vaulmont son annexe, demandeur. Contre les peres jesuites du college de Louis le Grand, ausquels est unie la manse abbatiale de l'abbaye de Saint Martin-aux-Bois, défendeur. Et aussi contre Pierre Lemaire, aussi défendeur

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Memoire signifié, pour frere Jean Seguin, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Saint-Maxime, demandeur. Contre Me. Psaumet Mailhot, prêtre, curé de la paroisse d'Esse, défendeur

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Mémoire signifié pour frère Pierre Sutaine, abbé de l'abbaye de Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris et supérieur général des chanoines réguliers de la congrégation de France, demandeur et défendeur, contre frère Pierre-Paul Mordant d'Héricourt, chanoine régulier de la congrégation de France, se prétendant légitimement pourvu du prieuré de la Rouelle et de la cure de Saint-Sulpice de Guéhébert, son annexe...

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Memoire pour frere Yves-Felix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congregation de France, pourvû du prieuré simple de Sainte-Genevieve, diocèse de Rodhez. Contre messure Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice

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Memoire signifié, pour frere Germain Grasset, prêtre, chanoine regulier de la Congregation de France, recteur & administrateur de l'Hôpital & Hôtel-Dieu de Saint Nicolas et Saint Germain de Châtillon, proprietaire de moitié du minage de Châtillon, demandeur. Contre les maire, echevins & habitans de la ville de Châtillon-sur-Seine

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Memoire signifié pour frere Jacques-Nicolas Le Cornu de Tellieres, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur curé de Saint Langis, demandeur. Contre messire Nicolas-François Roger Deshayes, prêtre seculier prétendant droit au même prieuré, défendeur

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Mémoire pour frère Yves-Félix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congrégation de France, pourvu du prieuré simple de Sainte-Geneviève, diocèse de Rodez, contre Mre Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice

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Book Synopsis Mémoire pour frère Yves-Félix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congrégation de France, pourvu du prieuré simple de Sainte-Geneviève, diocèse de Rodez, contre Mre Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice by : Yves-Félix-François Toudoux

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Memoire signifié, pour le frere Grasset, chanoine regulier de saint Augustin, Congrégation de France, prieur curé de Revercourt, demandeur & défendeur. Contre le sieur marquis d'Herbouville, défendeur & demandeur

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