Mémoire servant de réponse au factum, pour monsieur le procureur général, appelant, et pour maître Jean-Jacques Rochelle,... chanoine dans l'église collégiale de Saint-Pierre de Burlats, diocèse de Castres, demandeur en régale, contre maître Jean Bourdoncle et les doyen, chanoines et chapitre de la susdite église de Burlats, défendeurs et intimés

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Book Synopsis Mémoire servant de réponse au factum, pour monsieur le procureur général, appelant, et pour maître Jean-Jacques Rochelle,... chanoine dans l'église collégiale de Saint-Pierre de Burlats, diocèse de Castres, demandeur en régale, contre maître Jean Bourdoncle et les doyen, chanoines et chapitre de la susdite église de Burlats, défendeurs et intimés by : Jean-Jacques Rochelle

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