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Memoire Pour Sieur Joseph Sabatier Bourgeois Du Lieu De St Mitre Defendeur En Requete Du 3 Mars 1740 En Tierce Oposition Envers Larret Du 11 Decembre 1739 Au Chef De La Condamnation Des Depens Au Propre Des Deliberans En Requete Incidente En Cassation Dexecutions Du 20 May 1740 Demandeur En Requete Dassistance En Cause Du 31 Du Meme Mois Contre Sieurs Pierre Augustin Simiot Bourgeois Du Meme Lieu Demandeurs La Communaute Dudit Lieu Defenderesse Roman Avocat
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Book Synopsis Mémoire pour sieur Joseph Sabatier, bourgeois du lieu de St. Mitre, défendeur en requête du 3 mars 1740 en tierce oposition envers l'arrêt du 11 décembre 1739 au chef de la condamnation des dépens au propre des délibérans, & en requête incidente en cassation d'exécutions, du 20 may 1740 & demandeur en requête d'assistance en cause du 31 du même mois contre sieurs Pierre & Augustin Simiot, bourgeois du même lieu, demandeurs & la communauté dudit lieu, défenderesse [Roman, avocat]. by : Roman (avocat)
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Book Synopsis Mémoire sommaire pour sieur Pierre Duquesnay bourgeois du lieu de St. Mitre, deffendeur en requête du 3 mars 1740 en opposition comme tiers non ouï envers l'arrêt de la Cour du 11 décembre 1739, & en requête incidente tendante en cassation des exécutions du 20 may dernier, & demandeur en requête incidente en fins subsidiaires du... juillet 1740 contre Pierre et Augustin Simiot du lieu de St. Mitre, demandeurs, & les sieurs consuls & communauté du même lieu, deffendeurs [Buterne]. by : Buterne (juriste).)
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