Mémoire pour servir à la justification de François Le Roux,... inspecteur de police, accusé, contre M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour servir à la justification de François Le Roux,... inspecteur de police, accusé, contre M. le procureur général by : François Le Roux

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Memoire pour servir à la justification de François le Roux, ... Inspecteur de Police, accusé. Contre Monsieur le Procureur General (Signé Romain, Avocat).

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Book Synopsis Memoire pour servir à la justification de François le Roux, ... Inspecteur de Police, accusé. Contre Monsieur le Procureur General (Signé Romain, Avocat). by : Romain (avocat.)

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Mémoire pour servir à ma défence, contre l'action intentée contre moy [François Védeau de Grandmont], à la requeste de M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour servir à ma défence, contre l'action intentée contre moy [François Védeau de Grandmont], à la requeste de M. le procureur général by : François Veydeau de Grandmont

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Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ...

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Book Synopsis Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ... by :

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Mémoire pour le sieur François-Charles Regnard, accusé et demandeur, contre M. le procureur général de la commission

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur François-Charles Regnard, accusé et demandeur, contre M. le procureur général de la commission by : François-Charles Regnard

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Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur

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Book Synopsis Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur by : Francois Bigot (defendant)

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Mémoire pour M. Pierre Cyret,... substitut de M. le procureur général en la police de Villeneuve-le-Roy, défendeur en prise à partie... contre Jean Dumez et Charlotte Lhuillier, sa femme, demandeur en prise en partie...

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Book Synopsis Mémoire pour M. Pierre Cyret,... substitut de M. le procureur général en la police de Villeneuve-le-Roy, défendeur en prise à partie... contre Jean Dumez et Charlotte Lhuillier, sa femme, demandeur en prise en partie... by : Pierre Cyret

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Mémoire pour François Rouger Deschamps, accusé et prisonnier, contre monsieur le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour François Rouger Deschamps, accusé et prisonnier, contre monsieur le procureur général by : François Rouger Deschamps

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Memoire pour le sieur Dupuis, ancien inspecteur de police. Contre monsieur le Procureur général

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Book Synopsis Memoire pour le sieur Dupuis, ancien inspecteur de police. Contre monsieur le Procureur général by : Le Roy (avocat).)

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Mémoire pour Me Galliot Haudry, substitut de M. le procureur général au siège de police de Montrichard, accusé, contre dame Angélique-Françoise de Rémond, veuve de Mre François-Henri d'Estampes, comte de Vallançay, accusatrice...

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Book Synopsis Mémoire pour Me Galliot Haudry, substitut de M. le procureur général au siège de police de Montrichard, accusé, contre dame Angélique-Françoise de Rémond, veuve de Mre François-Henri d'Estampes, comte de Vallançay, accusatrice... by : comtesse Angélique-Françoise de Rémond Estampes de Valençay (veuve de François-Henri d')

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Mémoire aux chambres assemblées pour Prix Richer,... lieutenant criminel d'Auxerre, accusé, contre M. le procureur général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire aux chambres assemblées pour Prix Richer,... lieutenant criminel d'Auxerre, accusé, contre M. le procureur général, accusateur by : Prix Richer

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Mémoire pour le sieur Dupuis, ancien inspecteur de police, contre monsieur le procureur général. (Affaire du comte de Morangiés contre les héritiers de la dame Veron

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Dupuis, ancien inspecteur de police, contre monsieur le procureur général. (Affaire du comte de Morangiés contre les héritiers de la dame Veron by : Jean-François-Charles de Molette comte de Morangiès

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Mémoire pour le Sr C.-Benjamin Tonniges, plaignant ; contre Me Herbelin jeune [etc.], accusés en présence de M. le Procureur général de la Cour spéciale de Paris, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le Sr C.-Benjamin Tonniges, plaignant ; contre Me Herbelin jeune [etc.], accusés en présence de M. le Procureur général de la Cour spéciale de Paris, accusateur by : Georges-Nathanaël Tonniges

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Mémoire pour Charles Bardin, procureur au Châtelet, prisonnier ès prisons royales du grand Châtelet, accusé et demandeur, contre François Armand, accusateur et défendeur, M. le procureur général joint. (Sensse, proc.).

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Book Synopsis Mémoire pour Charles Bardin, procureur au Châtelet, prisonnier ès prisons royales du grand Châtelet, accusé et demandeur, contre François Armand, accusateur et défendeur, M. le procureur général joint. (Sensse, proc.). by : Charles Bardin

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Mémoire pour Billard contre M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour Billard contre M. le procureur général by :

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Mémoire pour le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris... contre le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville, en présence du sieur de La Faulotte, de la veuve et héritiers d'Etienne-François Millin, et de Jean Millin

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Book Synopsis Mémoire pour le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris... contre le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville, en présence du sieur de La Faulotte, de la veuve et héritiers d'Etienne-François Millin, et de Jean Millin by : Marie-Jacquette Richou Millin (veuve d'Etienne-François)

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Mémoire pour la Le Guay d'Oliva, fille mineure ... accusée, contre M. le Procureur-Général, accusateur, en présence de de Rohan

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Book Synopsis Mémoire pour la Le Guay d'Oliva, fille mineure ... accusée, contre M. le Procureur-Général, accusateur, en présence de de Rohan by :

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