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Memoire Pour Noble Francois Timothee Thibault Avocat En La Cour Defendeur Au Principal Demandeur En Sommation Et En Reparation Contre Me Nicolas Hyacinthe Didier Aussi Avocat A La Cour M Francois Notta De La Tour Conseiller Detat De S A R Et Le Sieur George Baudouin De Tallevanne Ecuyer
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Book Synopsis Mémoire pour noble François-Timothée Thibault, avocat en la Cour, défendeur au principal, demandeur en sommation et en réparation, contre Me Nicolas-Hyacinthe Didier, aussi avocat à la Cour,... M. François Notta de la Tour,... conseiller d'Etat de S. A. R..., et le sieur George Baudouin de Tallevanne, écuyer... by : François-Timothée Thibault
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Book Synopsis Mémoire pour M. François Notta de la Tour,... conseiller d'Etat de S. A. R., demeurant à Saint-Mihiel, demandeur en plainte et réparation d'honneur, contre Me François-Timothée Thibault, avocat à la Cour, et Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à Saint-Mihiel, défendeurs by : François-Timothée Thibault
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Author :Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Mémoire pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour, et Me Nicolas-Hyacinthe Didier, son fils, demandeurs en cassation... contre le sieur François Notta, demeurant à Saint-Mihiel, deffendeur... Me Barthelemy le Molleur,... aussi avocat à la Cour, défendeur et demandeur en cassation contre le sieur Notta by : Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.)
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Book Synopsis Mémoire servant de défenses pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier,... demandeur au principal et défendeur incidemment, contre noble François-Timothée Thibault,... demandeur en plainte incidente by : François-Timothée Thibault
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Book Synopsis Réponse pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour, au mémoire imprimé de noble François-Timothée Thibault, aussi avocat à la Cour, etc by : François-Timothée Thibault
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Author :Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Mémoire sommaire du procès pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, assesseur en la maréchaussée de Saint-Miel, et damoiselle Lucie Joffrois, son épouse, héritière présomptive de dame Marie-Claude Barrois, sa tante, lorsqu'elle vivoit, épouse de Mre Alphonse de Sebouville,... seigneur de Vignoru près Senlis, lieutenant-colonel de cavalerie... laquelle dame de Vignoru étoit nièce et seule héritière du sieur Christophe Barrois, lorsqu'il vivoit commissaire des poudres à Verdun. Mre Pierre Hanel, prêtre, chanoine de l'église collégiale de S.-Maxe à Bar-le-Duc, et consors, héritiers du sieur Jean Senocq, dame Claude Gallet, veuve de Mre François de Bar,... conseiller d'Etat, auditeur et maître des comptes, et héritière du sieur Humbert Gallet,... tous intimez. Contre Nicolas Anthoine,... seigneur de Bussy, etc. Pierre-Joseph Anthoine... seigneur d'Orconte, etc. et consors, héritiers du sieur Pierre Anthoine, receveur général de la ferme des sels de Bar, appellans, et encore contre les héritiers du sieur Jacquemot, directeur by : Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.)
Download or read book Mémoire sommaire du procès pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, assesseur en la maréchaussée de Saint-Miel, et damoiselle Lucie Joffrois, son épouse, héritière présomptive de dame Marie-Claude Barrois, sa tante, lorsqu'elle vivoit, épouse de Mre Alphonse de Sebouville,... seigneur de Vignoru près Senlis, lieutenant-colonel de cavalerie... laquelle dame de Vignoru étoit nièce et seule héritière du sieur Christophe Barrois, lorsqu'il vivoit commissaire des poudres à Verdun. Mre Pierre Hanel, prêtre, chanoine de l'église collégiale de S.-Maxe à Bar-le-Duc, et consors, héritiers du sieur Jean Senocq, dame Claude Gallet, veuve de Mre François de Bar,... conseiller d'Etat, auditeur et maître des comptes, et héritière du sieur Humbert Gallet,... tous intimez. Contre Nicolas Anthoine,... seigneur de Bussy, etc. Pierre-Joseph Anthoine... seigneur d'Orconte, etc. et consors, héritiers du sieur Pierre Anthoine, receveur général de la ferme des sels de Bar, appellans, et encore contre les héritiers du sieur Jacquemot, directeur written by Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire sur le procès pendant à l'audience. Pour noble Alexandre Fanucy, citoyen résidant en la ville & république de Luques, intimé en appel d'ordonnance de pièces mises, rendue par le lieutenant-général au siège de la ville de Marseille, le 2 septembre 1784, & défendeur en la clause d'évocation du fonds & principal, insérée dans le relief d'appel de noble André Fanucy, fils naturalisé français de feu sieur Jean-François Fanucy, du 3 dudit mois de septembre 1784, défendeur en requête du 17 octobre 1783, contenant demande en cassation du testament du sieur Jean-François Fanucy son père, & demandeur en requête incidente, du 22 juin 1784. Ledit sieur André Fanucy, se prétendant seul héritier dudit feu sieur Jean-François Fanucy son père, appelant & demandeur aux fins de la requête du 17 octobre 1783 ; & encore ledit sieur André Fanucy, & le sieur Coriolan Fanucy, & le sieur Jean-François Fanucy, assisté de Me. Martin, procureur en la Cour, son curateur, fils de Coriolan, héritier dudit feu Jean-François Fanucy son ayeul, défendeur aux fins de la requête incidente du 22 juin 1784. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens. A. Jouve, avocat. Estienne, procureur. Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole.] by : A. Jouve (avocat)
Download or read book Mémoire sur le procès pendant à l'audience. Pour noble Alexandre Fanucy, citoyen résidant en la ville & république de Luques, intimé en appel d'ordonnance de pièces mises, rendue par le lieutenant-général au siège de la ville de Marseille, le 2 septembre 1784, & défendeur en la clause d'évocation du fonds & principal, insérée dans le relief d'appel de noble André Fanucy, fils naturalisé français de feu sieur Jean-François Fanucy, du 3 dudit mois de septembre 1784, défendeur en requête du 17 octobre 1783, contenant demande en cassation du testament du sieur Jean-François Fanucy son père, & demandeur en requête incidente, du 22 juin 1784. Ledit sieur André Fanucy, se prétendant seul héritier dudit feu sieur Jean-François Fanucy son père, appelant & demandeur aux fins de la requête du 17 octobre 1783 ; & encore ledit sieur André Fanucy, & le sieur Coriolan Fanucy, & le sieur Jean-François Fanucy, assisté de Me. Martin, procureur en la Cour, son curateur, fils de Coriolan, héritier dudit feu Jean-François Fanucy son ayeul, défendeur aux fins de la requête incidente du 22 juin 1784. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens. A. Jouve, avocat. Estienne, procureur. Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole.] written by A. Jouve (avocat) and published by . This book was released on 1785 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Mémoire sur le procès pendant à l'audience. Pour noble Alexandre Fanucy, citoyen résidant en la ville & république de Luques, intimé en appel d'ordonnance de pièces mises, rendue par le lieutenant-général au siège de la ville de Marseille, le 2 septembre 1784, & défendeur en la clause d'évocation du fonds & principal, insérée dans le relief d'appel de noble André Fanucy, fils naturalisé français de feu sieur Jean-François Fanucy, du 3 dudit mois de septembre 1784, défendeur en requête du 17 octobre 1783, contenant demande en cassation du testament du sieur Jean-François Fanucy son père, & demandeur en requête incidente, du 22 juin 1784. Ledit sieur André Fanucy, se prétendant seul héritier dudit feu sieur Jean-François Fanucy son père, appelant & demandeur aux fins de la requête du 17 octobre 1783 ; & encore ledit sieur André Fanucy, & le sieur Coriolan Fanucy, & le sieur Jean-François Fanucy, assisté de Me. Martin, procureur en la Cour, son curateur, fils de Coriolan, héritier dudit feu Jean-François Fanucy son ayeul, défendeur aux fins de la requête incidente du 22 juin 1784. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens. A. Jouve, avocat. Estienne, procureur. Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la parole.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nB6dMwEACAAJ?fife=w200-h370)
