Mémoire pour Marie-Thérèse Mortecrette, veuve de Jacques-Ignace Billoir, Alexandre et Alexandrine Billoir, propriétaires, demeurans à Epinoy, arrondissement d'Arras, département du Pas-de-Calais, appelans d'un jugement du Tribunal d'arrondissement de Cambrai du 13 janvier 1810, contre Adélaïde-Julie Thieffries, propriétaire, veuve et commune en biens d'Étienne Leroy notaire de Cambrai, tant en son nom que comme tutrice légitime d'Adélaïde-Stéphanie et Julie-Louise Leroy, ses enfants mineurs, assistée de Louis Leroy, secrétaire-greffier de la justice de paix de Cambrai, partie de l'Est, subrogé tuteur desdits mineurs; Auguste-Étienne Leroy, notaire impérial à Cambrai, Henri Leroy, avocat en la Cour impériale de Douay; lesdits Leroy majeurs et mineurs seuls héritiers dudit Étienne Leroy, leur père et d'Alexandre Leroy, leur frère, décédés; intimés. Cour impériale de Bruxelles. Audience solenelle du 1er avril 1813

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Book Synopsis Mémoire pour Marie-Thérèse Mortecrette, veuve de Jacques-Ignace Billoir, Alexandre et Alexandrine Billoir, propriétaires, demeurans à Epinoy, arrondissement d'Arras, département du Pas-de-Calais, appelans d'un jugement du Tribunal d'arrondissement de Cambrai du 13 janvier 1810, contre Adélaïde-Julie Thieffries, propriétaire, veuve et commune en biens d'Étienne Leroy notaire de Cambrai, tant en son nom que comme tutrice légitime d'Adélaïde-Stéphanie et Julie-Louise Leroy, ses enfants mineurs, assistée de Louis Leroy, secrétaire-greffier de la justice de paix de Cambrai, partie de l'Est, subrogé tuteur desdits mineurs; Auguste-Étienne Leroy, notaire impérial à Cambrai, Henri Leroy, avocat en la Cour impériale de Douay; lesdits Leroy majeurs et mineurs seuls héritiers dudit Étienne Leroy, leur père et d'Alexandre Leroy, leur frère, décédés; intimés. Cour impériale de Bruxelles. Audience solenelle du 1er avril 1813 by : Joseph Augustin Crassous de Médeuil (avocat)

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