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Memoire Pour Me Jean Joseph Du Laurent Sieur De Jeannet Et Demoiselle Louise Bottereau Son Epouse Contre Me Jacques Gaspard Moris Procureur En La Cour Intime Et Contre Jean Baptiste Marie De La Hogue Intervenant
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Book Synopsis Mémoire pour Me Jean-Joseph Du Laurent, sieur de Jeannet,... et demoiselle Louise Bottereau, son épouse,... contre Me Jacques-Gaspard Moris, procureur en la cour, intimé, et contre Jean-Baptiste-Marie de La Hogue, intervenant by : Jean-Joseph Du Laurent
Download or read book Mémoire pour Me Jean-Joseph Du Laurent, sieur de Jeannet,... et demoiselle Louise Bottereau, son épouse,... contre Me Jacques-Gaspard Moris, procureur en la cour, intimé, et contre Jean-Baptiste-Marie de La Hogue, intervenant written by Jean-Joseph Du Laurent and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Catherine-Charlotte de Ninand, fille majeure,... contre Me Jean-Baptiste-Joseph-Nicolas Millet, avocat au parlement, et demoiselle Anne-Charlotte de La Cour, son épouse, auparavant veuve de Me Charles de Ninand de Tarcey... by : Catherine-Charlotte de Ninand
Download or read book Mémoire pour demoiselle Catherine-Charlotte de Ninand, fille majeure,... contre Me Jean-Baptiste-Joseph-Nicolas Millet, avocat au parlement, et demoiselle Anne-Charlotte de La Cour, son épouse, auparavant veuve de Me Charles de Ninand de Tarcey... written by Catherine-Charlotte de Ninand and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Memoire pour Anne Grandjean, connu sous le nom de Jean-Baptiste Grandjean, accusé & appellant contre ... le Procureur General, acussateur & intimé by : Jean-Baptiste Grandjean
Download or read book Memoire pour Anne Grandjean, connu sous le nom de Jean-Baptiste Grandjean, accusé & appellant contre ... le Procureur General, acussateur & intimé written by Jean-Baptiste Grandjean and published by . This book was released on 1765 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Madame Marie-Agnès-Françoise de Bormans de Hasseltbrouck, douairière de Mr. De Vieval, rentière, demeurant à Liège; contre Madame la comtesse d'Arschot, née de Berlo, assistée de Mr. le comte d'Arschot, conseiller d'Etat, son époux; le Sr. Servais Bidelot, tant en son nom que comme père et tuteur d'Amand-Ferdinand Bidelot et Anne Fraipont, sa femme, cultivateurs, demeurant à Corswaren; Me. Nicolas-Joseph Boux, notaire, demeurant à Waremme; Pierre Fraipont, en sa qualité de père et tuteur de sa fille Éléonore, demeurant à Berlo; Jean-Joseph Gérard, en sa qualité de père et tuteur d'Augustine, sa fille née de son mariage avec Anne-Barbe Fraipont, demeurant à Corswarem; Joseph Pinneur, cocher, demeurant à Goyer; Madame Marie-thérèse de Sélys-Longchamps, douairière de Mr. de Sélys-Fanson, demeurant à Opotorem; MM. Jean-Pierre Robert, Jean-Pierre-Marie-Louis-Auguste et Michel-Jean-Frédéric de Fanson, rentiers, demeurant à Fanson; Madame Marie-Jeanne Damave, douairière de Mr. Armand de Bormans de Hasseltbroeck, rentière, demeurant à Goyer; et Mr. Michel-Laurent de Sélys-Longchamps, membre de l'ordre équestre de la Province de Liège, demeurant à Liège. Cour supérieure de justice de Liège by : Marie Agnès Françoise de Bormans de Hasselbrouck (épouse de)
Download or read book Mémoire pour Madame Marie-Agnès-Françoise de Bormans de Hasseltbrouck, douairière de Mr. De Vieval, rentière, demeurant à Liège; contre Madame la comtesse d'Arschot, née de Berlo, assistée de Mr. le comte d'Arschot, conseiller d'Etat, son époux; le Sr. Servais Bidelot, tant en son nom que comme père et tuteur d'Amand-Ferdinand Bidelot et Anne Fraipont, sa femme, cultivateurs, demeurant à Corswaren; Me. Nicolas-Joseph Boux, notaire, demeurant à Waremme; Pierre Fraipont, en sa qualité de père et tuteur de sa fille Éléonore, demeurant à Berlo; Jean-Joseph Gérard, en sa qualité de père et tuteur d'Augustine, sa fille née de son mariage avec Anne-Barbe Fraipont, demeurant à Corswarem; Joseph Pinneur, cocher, demeurant à Goyer; Madame Marie-thérèse de Sélys-Longchamps, douairière de Mr. de Sélys-Fanson, demeurant à Opotorem; MM. Jean-Pierre Robert, Jean-Pierre-Marie-Louis-Auguste et Michel-Jean-Frédéric de Fanson, rentiers, demeurant à Fanson; Madame Marie-Jeanne Damave, douairière de Mr. Armand de Bormans de Hasseltbroeck, rentière, demeurant à Goyer; et Mr. Michel-Laurent de Sélys-Longchamps, membre de l'ordre équestre de la Province de Liège, demeurant à Liège. Cour supérieure de justice de Liège written by Marie Agnès Françoise de Bormans de Hasselbrouck (épouse de) and published by . This book was released on 1817 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Jean-Joseph-Hyacinthe Renouard,... seigneur de la Chaussée,... dame Marie-Jeanne-Françoise de La Cour, son épouse, et consorts, intimés,... contre Me Antoine de La Cour,... appelant,... et les curé et marguilliers de la paroisse de St-Jacques d'Amiens, intimés... by : Jean-Joseph-Hyacinthe Renouard
Download or read book Mémoire pour Jean-Joseph-Hyacinthe Renouard,... seigneur de la Chaussée,... dame Marie-Jeanne-Françoise de La Cour, son épouse, et consorts, intimés,... contre Me Antoine de La Cour,... appelant,... et les curé et marguilliers de la paroisse de St-Jacques d'Amiens, intimés... written by Jean-Joseph-Hyacinthe Renouard and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Simon Bigot de Beauchamp, demandeur, contre Me Edme-Louis Girault, procureur en la Cour, en son nom, et Dlle Marie-Gillette Bigot, son épouse, défendeurs by : Jean-Baptiste-Simon Bigot de Beauchamp
Download or read book Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Simon Bigot de Beauchamp, demandeur, contre Me Edme-Louis Girault, procureur en la Cour, en son nom, et Dlle Marie-Gillette Bigot, son épouse, défendeurs written by Jean-Baptiste-Simon Bigot de Beauchamp and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie-Jeanne Baufumée, épouse séparée de biens du sieur Millon, et autorisée par justice à la poursuite de ses droits,... contre Me Louis Duplessis, avocat en la cour, et consorts, appelants, et le sieur Jean-Baptiste Cocquart Chéry, ancien secrétaire de l'intendance de Paris, défendeur by : Marie-Jeanne Millon
Download or read book Mémoire pour demoiselle Marie-Jeanne Baufumée, épouse séparée de biens du sieur Millon, et autorisée par justice à la poursuite de ses droits,... contre Me Louis Duplessis, avocat en la cour, et consorts, appelants, et le sieur Jean-Baptiste Cocquart Chéry, ancien secrétaire de l'intendance de Paris, défendeur written by Marie-Jeanne Millon and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Mathias Decourt de La Tonnelle, habitant à la Petite-Anse, appellant, défendeur & accusé, contre Me Louis-Nicolas Dumesnil, conseiller du Roi, substitut de M. le Procureur général au siège royal & en l'Amirauté du Cap, en son nom, intimé, défendeur & accusateur by :
Download or read book Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Mathias Decourt de La Tonnelle, habitant à la Petite-Anse, appellant, défendeur & accusé, contre Me Louis-Nicolas Dumesnil, conseiller du Roi, substitut de M. le Procureur général au siège royal & en l'Amirauté du Cap, en son nom, intimé, défendeur & accusateur written by and published by . This book was released on 1767 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé & deffendeur. Contre Demoiselle Françoise Martin, veuve en premiere noces du Sieur Jean Ruca, & en seconde noces, de Me. Desparbés, avocat en la cour, & notaire royal, appellante & suppliante. Et contre le Sieur Jean Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés son pere assigné pour voir rendre l’arrêt commun.. by : Martin (Procureur).)
Download or read book Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé & deffendeur. Contre Demoiselle Françoise Martin, veuve en premiere noces du Sieur Jean Ruca, & en seconde noces, de Me. Desparbés, avocat en la cour, & notaire royal, appellante & suppliante. Et contre le Sieur Jean Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés fils, & héritier de Me. Antoine Desparbés son pere assigné pour voir rendre l’arrêt commun.. written by Martin (Procureur).) and published by . This book was released on 1767 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire en la cause pour Jean-Baptiste Gasset, maître paveur à Paris, intimé, contre Me François de Récicourt, procureur en la cour,... appelant by : François de Récicourt
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