Memoire Pour Les Syndic Et Directeurs Des Creanciers Des Sieurs Et Dame Simonnet Demandeurs Contre Le Sieur Guichard Tuteur A La Substitution Faite Par La Dame De Saint Bonnet La Dame Simonnet Et Me Boucher Dargis Avocat En La Cour Defendeurs

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut

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Author : Jean Baptiste Van den Bossche
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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut by : Jean Baptiste Van den Bossche

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation

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