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Memoire Pour Les Sieurs Gubert Freres Negociants Le Sieur Remouis Marchand De Bled De La Ville De Toulon Defendeurs Aux Fins De Lexploit Libelle Du 20 Mai 1763 Demandeur En Requete Incidente Du 25 Fevrier 1766 Contre Le Sindic Apostolique Des Religieux Recolets De La Meme Ville Demandeurs Defendeurs Barlet Avocat Maquan Procureur Monsieur Le Conseiller De Gras Raporteur
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Book Synopsis Memoire pour les sieurs Gubert freres, négociants, & le sieur Remouis marchand de bled de la ville de Toulon, défendeurs aux fins de l'exploit libellé du 20 mai 1763, & demandeur en requête incidente du 25 février 1766. Contre le sindic Apostolique des réligieux recolets de la même ville, demandeurs & défendeurs. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Gras, raporteur.]. by : Barlet (avocat)
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