Memoire Pour les Sieurs Granet, Clapier, et Compagnie, Marchands à Toulon, Deffendeurs et Demandeurs en garantie

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Book Synopsis Memoire Pour les Sieurs Granet, Clapier, et Compagnie, Marchands à Toulon, Deffendeurs et Demandeurs en garantie by : Gandin (avocat.)

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Memoire pour les sieurs Bruyard, Cotrell & compagnie, marchands de cette ville, demandeurs, contre Sieur Jacques François Dupont, aussi marchand banquier audit Lyon, deffendeur

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Book Synopsis Memoire pour les sieurs Bruyard, Cotrell & compagnie, marchands de cette ville, demandeurs, contre Sieur Jacques François Dupont, aussi marchand banquier audit Lyon, deffendeur by : Pauliny

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Mémoire pour les sieurs Guéroust & compagnie, demandeurs

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Guéroust & compagnie, demandeurs by :

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Mémoire pour les sieurs Courtins [Courtin], deffendeurs, contre le sieur Parceval, demandeur

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Courtins [Courtin], deffendeurs, contre le sieur Parceval, demandeur by : Courtin

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Mémoire pour les sieurs Bonnet l'aîné et Compagnie, demandeurs, contre les créanciers de feu Mr. Jean-Jaques Bonnet, deffendeurs

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Bonnet l'aîné et Compagnie, demandeurs, contre les créanciers de feu Mr. Jean-Jaques Bonnet, deffendeurs by : Michel Lullin de Châteauvieux

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Memoire pour Sieur Marcelin Verot, marchand en cette ville, demandeur, contre Demoiselle Jeanne Olivier, veuve de Sieur Pierre Boyer, & Sieur Antoine Julien, deffendeurs

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Book Synopsis Memoire pour Sieur Marcelin Verot, marchand en cette ville, demandeur, contre Demoiselle Jeanne Olivier, veuve de Sieur Pierre Boyer, & Sieur Antoine Julien, deffendeurs by :

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Memoire pour les sieurs Jandin freres, marchands à Lyon, demandeurs, contre les sieurs Girardon pere, & fils, & Richard, maîtres teinturiers, & banquiers à Lyon, deffendeurs

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Book Synopsis Memoire pour les sieurs Jandin freres, marchands à Lyon, demandeurs, contre les sieurs Girardon pere, & fils, & Richard, maîtres teinturiers, & banquiers à Lyon, deffendeurs by : Perrodon

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Memoire pour les sieurs Gubert freres, négociants, & le sieur Remouis marchand de bled de la ville de Toulon, défendeurs aux fins de l'exploit libellé du 20 mai 1763, & demandeur en requête incidente du 25 février 1766. Contre le sindic Apostolique des réligieux recolets de la même ville, demandeurs & défendeurs. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Gras, raporteur.].

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Book Synopsis Memoire pour les sieurs Gubert freres, négociants, & le sieur Remouis marchand de bled de la ville de Toulon, défendeurs aux fins de l'exploit libellé du 20 mai 1763, & demandeur en requête incidente du 25 février 1766. Contre le sindic Apostolique des réligieux recolets de la même ville, demandeurs & défendeurs. [Barlet, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller De Gras, raporteur.]. by : Barlet (avocat)

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Mémoire pour les sieurs négocians en dorures, deffendeurs au principal et recourans au Souverain Conseil des deux Cent d'une sentence rendue par Nos Seigneurs du Petit Conseille 27 juin 1755

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs négocians en dorures, deffendeurs au principal et recourans au Souverain Conseil des deux Cent d'une sentence rendue par Nos Seigneurs du Petit Conseille 27 juin 1755 by : François-Pierre Pictet

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Mémoire pour les sieurs Dandigné et de Pincé, deffendeurs, contre le sieur Foullon [Foulon], le sieur le Febvre, père et gardien noble de son fils, et consorts, demandeurs...

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Dandigné et de Pincé, deffendeurs, contre le sieur Foullon [Foulon], le sieur le Febvre, père et gardien noble de son fils, et consorts, demandeurs... by : Joseph Foulon

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Factum pour les sieurs Bruyard, Cotrell & compagnie, marchands banquiers de cette ville, demandeurs & reconvenus, contre Sieur Jacques François Dupont, aussi marchand banquier audit Lyon, deffendeur & reconvenant

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Book Synopsis Factum pour les sieurs Bruyard, Cotrell & compagnie, marchands banquiers de cette ville, demandeurs & reconvenus, contre Sieur Jacques François Dupont, aussi marchand banquier audit Lyon, deffendeur & reconvenant by : Pauliny

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Memoire pour les sieurs Tourton et Lefort, demandeurs, contre le sieur Castan, défendeur

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Book Synopsis Memoire pour les sieurs Tourton et Lefort, demandeurs, contre le sieur Castan, défendeur by : Berland (le jeune)

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Mémoire pour les sieurs Paignon & Compagnie, entrepreneurs de la manufacture des draps de leur nom; contre le sieur Duval, marchand épicier

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Paignon & Compagnie, entrepreneurs de la manufacture des draps de leur nom; contre le sieur Duval, marchand épicier by :

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