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Memoire Pour Le Sieur Jean Francois De Volder Proprietaire Demeurant A Destelberghe Pres De Gand Appelant Du Jugement Rendu Par Le Tribunal De Commerce De Gand Le 12 Janvier 1809 Contre Le Sieur Jean Antoine Francois Van Ouwenhuysen Negociant A Anvers Intime
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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-François De Volder, propriétaire, demeurant à Destelberghe, près de Gand, appelant du jugement rendu par le tribunal de commerce de Gand, le 12 janvier 1809 ; contre le Sieur Jean-Antoine-François Van Ouwenhuysen, négociant à Anvers, intimé by : Lefebvre
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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut by : Jean Baptiste Van den Bossche
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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation by : Jean Baptiste Van den Bossche
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Pierre-François Stevens, rentier, demeurant à Bruxelles, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de première instance, séant à Bruxelles, le 17 décembre 1806; contre le sieur Egide-Charles De Jonghe, jurisconsulte à Bruxelles, intimé et appelant incidemment. Devant la Ière section de la Cour d'appel, séant à Bruxelles by : Joseph Augustin Crassous de Médeuil (avocat)
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Book Synopsis Mémoire à consulter et consultation, pour Sieur Louis Van Hove, ancien négociant à Gand, aux fins de son exploit du 16 janvier 1818 ; contre les sieurs Baker, Mant et Page, négociants à Londres, défendeurs, devant le tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand by : Louis Van Hove
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Book Synopsis Mémoire contenant les griefs pour le sieur Charles-Alexandre Heymans ci-devant négociant, domicilié à Bruxelles; appelant au principal; incidemment intimé d'un jugement rendu dans la cause d'entre les parries, le 17 avril 1824, par le tribunal civil séant à Bruxelles, y enregistré le 7 mai suivant. Contre le sieur Jean Chasseriau, propriétaire à Sézanne, département de la Marne (France), intimé au principal; incidemment appelant du jugement susdit; et le sieur Giroud [...] non comparant et non représenté (Cour supérieure de justice). by : Charles-Alexandre Heymans
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