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Memoire Pour Le Sieur Jean Baptiste Van Den Bossche Et La Dame Petronille Van Overwaele Son Epouse Proprietaires Domicilies A Gand Demandeurs Contre Le Sieur Francois Josse Bauwens Proprietaire Aussi Domicilie A Gand Defendeur Par Devant Le Tribunal De Premiere Instance De Larrondissement De Gand Departement De Lescaut
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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-François De Volder, propriétaire, demeurant à Destelberghe, près de Gand, appelant du jugement rendu par le tribunal de commerce de Gand, le 12 janvier 1809 ; contre le Sieur Jean-Antoine-François Van Ouwenhuysen, négociant à Anvers, intimé by : Lefebvre
Download or read book Mémoire pour le Sieur Jean-François De Volder, propriétaire, demeurant à Destelberghe, près de Gand, appelant du jugement rendu par le tribunal de commerce de Gand, le 12 janvier 1809 ; contre le Sieur Jean-Antoine-François Van Ouwenhuysen, négociant à Anvers, intimé written by Lefebvre and published by . This book was released on 1810 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués by : Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts)
Download or read book Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués written by Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts) and published by . This book was released on 1757 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour la dame douairière van Alstein ... contre les héritiers du Sr. Philippe-Maurice d'Heems by :
Download or read book Mémoire pour la dame douairière van Alstein ... contre les héritiers du Sr. Philippe-Maurice d'Heems written by and published by . This book was released on 1806 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège by : Marie-Françoise de Cassal de Bomal (baronne)
Download or read book Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège written by Marie-Françoise de Cassal de Bomal (baronne) and published by . This book was released on 1793 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Jean-Ghislain et François-xavier Wolfcarius et consorts, héritiers à la succession du sieur Jean-Ferdinand Rohaert, premier conseiller-pensionnaire de la ville de Gand, leur oncle, contre la dame Catherine Eecklaert, veuve avec enfant du sieur Jean-Baptiste Reyniers, et prétendue veuve dudit sieur Rohaert, sans enfant, intimée d'une part by : Jean-Ghislain Wolfcarius
Download or read book Mémoire pour les sieurs Jean-Ghislain et François-xavier Wolfcarius et consorts, héritiers à la succession du sieur Jean-Ferdinand Rohaert, premier conseiller-pensionnaire de la ville de Gand, leur oncle, contre la dame Catherine Eecklaert, veuve avec enfant du sieur Jean-Baptiste Reyniers, et prétendue veuve dudit sieur Rohaert, sans enfant, intimée d'une part written by Jean-Ghislain Wolfcarius and published by . This book was released on 1810 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: