Mémoire pour le Sieur Jean-François De Volder, propriétaire, demeurant à Destelberghe, près de Gand, appelant du jugement rendu par le tribunal de commerce de Gand, le 12 janvier 1809 ; contre le Sieur Jean-Antoine-François Van Ouwenhuysen, négociant à Anvers, intimé

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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-François De Volder, propriétaire, demeurant à Destelberghe, près de Gand, appelant du jugement rendu par le tribunal de commerce de Gand, le 12 janvier 1809 ; contre le Sieur Jean-Antoine-François Van Ouwenhuysen, négociant à Anvers, intimé by : Lefebvre

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Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués

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Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués by : Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts)

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Mémoire pour la dame douairière van Alstein ... contre les héritiers du Sr. Philippe-Maurice d'Heems

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Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège

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Mémoire pour les sieurs Jean-Ghislain et François-xavier Wolfcarius et consorts, héritiers à la succession du sieur Jean-Ferdinand Rohaert, premier conseiller-pensionnaire de la ville de Gand, leur oncle, contre la dame Catherine Eecklaert, veuve avec enfant du sieur Jean-Baptiste Reyniers, et prétendue veuve dudit sieur Rohaert, sans enfant, intimée d'une part

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