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Memoire Pour Le Sieur De Rampillon Seigneur Du Breuil Defendeur Contre Le Sieur De Regnon Demandeur
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rampillon,... seigneur du Breuil, défendeur, contre le sieur de Regnon,... demandeur by : Regnon (de.)
Download or read book Mémoire pour le sieur de Rampillon,... seigneur du Breuil, défendeur, contre le sieur de Regnon,... demandeur written by Regnon (de.) and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Combes,... seigneur de Tierceville,... défendeur, contre S. A. S. M. le comte de Charolais,... seigneur d'Eragny, et en cette qualité prenant le fait et cause de son procureur fiscal en la châtellenie de Trie et haute justice d'Eragny, demandeur en règlement de juges by : Charles de Bourbon comte de Charolais
Download or read book Mémoire pour le sieur de Combes,... seigneur de Tierceville,... défendeur, contre S. A. S. M. le comte de Charolais,... seigneur d'Eragny, et en cette qualité prenant le fait et cause de son procureur fiscal en la châtellenie de Trie et haute justice d'Eragny, demandeur en règlement de juges written by Charles de Bourbon comte de Charolais and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Girault,... seigneur de Mimorin, demandeur, contre les sieur et dame de Salvert, défendeurs by : Girault
Download or read book Mémoire pour le sieur Girault,... seigneur de Mimorin, demandeur, contre les sieur et dame de Salvert, défendeurs written by Girault and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Second mémoire pour le sieur comte de Rothelin, demandeur et défendeur, contre le sieur marquis de Rothelin, défendeur et demandeur, sur la question de savoir si la baronnie de Varenguebec est ou n'est point un fief héréditaire, patrimonial, aliénable et susceptible d'hypothèques. (Succession d'Henry-Auguste d'Orléans, marquis de Rothelin by : Henry-Auguste d'Orléans marquis de Rothelin
Download or read book Second mémoire pour le sieur comte de Rothelin, demandeur et défendeur, contre le sieur marquis de Rothelin, défendeur et demandeur, sur la question de savoir si la baronnie de Varenguebec est ou n'est point un fief héréditaire, patrimonial, aliénable et susceptible d'hypothèques. (Succession d'Henry-Auguste d'Orléans, marquis de Rothelin written by Henry-Auguste d'Orléans marquis de Rothelin and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Le Sure, demandeur en requête civile, contre le sieur abbé Bauldry, défendeur by : Jean Le Sure
Download or read book Mémoire pour le sieur Le Sure, demandeur en requête civile, contre le sieur abbé Bauldry, défendeur written by Jean Le Sure and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Marneau, inspecteur général des fermes, demandeur, contre le sieur Gomé de la Grange, secrétaire du roi en la chancellerie du parlement de Metz, défendeur by : Marneau
Download or read book Mémoire pour le sieur Marneau, inspecteur général des fermes, demandeur, contre le sieur Gomé de la Grange, secrétaire du roi en la chancellerie du parlement de Metz, défendeur written by Marneau and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rotrou, secrétaire du roi, défendeur et demandeur, contre le sieur d'Imonville et sa femme, et autres, demandeurs et défendeurs by : Rotrou (de.)
Download or read book Mémoire pour le sieur de Rotrou, secrétaire du roi, défendeur et demandeur, contre le sieur d'Imonville et sa femme, et autres, demandeurs et défendeurs written by Rotrou (de.) and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Memoire, pour le sieur Henry de Bouthillier, ecuyer seigneur de Pinteville & Riaville, demandeur by : Henry de Bouthillier
Download or read book Memoire, pour le sieur Henry de Bouthillier, ecuyer seigneur de Pinteville & Riaville, demandeur written by Henry de Bouthillier and published by . This book was released on 1696* with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Rolland, conseiller-secrétaire du roi, demandeur, contre monsieur le prince de Carignan, défendeur by : Rolland (conseiller-secrétaire du roi.)
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Duclaud, défendeur, contre le sieur Barbe des Nauches, demandeur by : Duclaud
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Le Sure, demandeur en intervention, contre le sieur abbé Bauldry, défendeur by : Jean Le Sure
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Book Synopsis Précis du mémoire pour Claude Le Coifferel,... sieur de Trémont,... défendeur, contre Jacques Vieil,... sieur de Raveton,... demandeur by : Claude Le Coifferel
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur marquis de Sailly, demandeur en lettres en forme de requête civile, contre le sieur de Moreuil, la dame de Chemerault et le sieur Desfriches Doria, défendeurs by : Aymar-Louis de marquis Sailly
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Book Synopsis Mémoire instructif pour Pierre Bonnard Heaume, demandeur, contre le sieur de Lassus, défendeur by : Pierre Bonnard Heaume
Download or read book Mémoire instructif pour Pierre Bonnard Heaume, demandeur, contre le sieur de Lassus, défendeur written by Pierre Bonnard Heaume and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rouhier,... seigneur de Charentenay, contre les sieur et dame de Maranville et de S. Vandelin by : Rouhier (de.)
Download or read book Mémoire pour le sieur de Rouhier,... seigneur de Charentenay, contre les sieur et dame de Maranville et de S. Vandelin written by Rouhier (de.) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour messire Joseph Le Tresle,... sieur de Kbernard, demandeur, contre le sieur Le Barts, défendeur by : Joseph Le Tresle
Download or read book Mémoire pour messire Joseph Le Tresle,... sieur de Kbernard, demandeur, contre le sieur Le Barts, défendeur written by Joseph Le Tresle and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire signifié pour le sieur de Richebourg, défendeur, contre le sieur marquis de Balay, demandeur by : Richebourg (de.)
Download or read book Mémoire signifié pour le sieur de Richebourg, défendeur, contre le sieur marquis de Balay, demandeur written by Richebourg (de.) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
