Mémoire pour Pierre Bertrand, marchand épicier, intimé, et encore pour les maistres et gardes du corps des marchands épiciers et apotiquaires-épiciers... de Paris, intervenans, contre les jurés en charge de la communauté des limonadiers, appellans d'une sentence du 20 juillet 1753 ; et encore contre la communauté des limonadiers, distillateurs de la ville de Paris, intervenans

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Book Synopsis Mémoire pour Pierre Bertrand, marchand épicier, intimé, et encore pour les maistres et gardes du corps des marchands épiciers et apotiquaires-épiciers... de Paris, intervenans, contre les jurés en charge de la communauté des limonadiers, appellans d'une sentence du 20 juillet 1753 ; et encore contre la communauté des limonadiers, distillateurs de la ville de Paris, intervenans by : Pierre Bertrand

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Mémoire pour les Maîtres et Gardes en charge du Corps des Apothicaires-Epiciers... de Paris, contre les Maîtres et Gardes du Corps des Marchands Epiciers-Grossiers-Droguistes de la même Ville

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Book Synopsis Mémoire pour les Maîtres et Gardes en charge du Corps des Apothicaires-Epiciers... de Paris, contre les Maîtres et Gardes du Corps des Marchands Epiciers-Grossiers-Droguistes de la même Ville by : Babille (avocat).)

Download or read book Mémoire pour les Maîtres et Gardes en charge du Corps des Apothicaires-Epiciers... de Paris, contre les Maîtres et Gardes du Corps des Marchands Epiciers-Grossiers-Droguistes de la même Ville written by Babille (avocat).) and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands epiciers & apothicaires de la ville ... Qui condamne le nommé Marsan, marchand-fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s 'être servi de faux poids. Des 24 juillet & 11 décembre 1761

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Book Synopsis Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands epiciers & apothicaires de la ville ... Qui condamne le nommé Marsan, marchand-fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s 'être servi de faux poids. Des 24 juillet & 11 décembre 1761 by :

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Sentence de reglement, rendue en faveur du corps des marchands apoticaires, contre plusieurs epiciers & contre les maîtres & gardes du corps des marchands epiciers

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Book Synopsis Sentence de reglement, rendue en faveur du corps des marchands apoticaires, contre plusieurs epiciers & contre les maîtres & gardes du corps des marchands epiciers by :

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Mémoire pour les jurez et communauté des marchands fruitiers-orangers de cette ville de Paris, appellants... contre Honoré Bernard, marchand épicier à Paris, intimé

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Book Synopsis Mémoire pour les jurez et communauté des marchands fruitiers-orangers de cette ville de Paris, appellants... contre Honoré Bernard, marchand épicier à Paris, intimé by : Honoré Bernard

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Mémoire pour le Sieur Hautier, Maître & Marchand Tailleur d'Habits à Paris, Intimé & Défendeur. Contre le Sieur Le Doux, Maître Chirurgien en la même Ville, Appelant de Sentence rendue au Châtelet de Paris le 18 Février 1763 ...

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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Hautier, Maître & Marchand Tailleur d'Habits à Paris, Intimé & Défendeur. Contre le Sieur Le Doux, Maître Chirurgien en la même Ville, Appelant de Sentence rendue au Châtelet de Paris le 18 Février 1763 ... by : Hautier

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Mémoire signifié pour le corps des marchands bonnetiers de Paris, appelants, contre le sieur Ravenel, marchand mercier à Paris, intimé

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Book Synopsis Mémoire signifié pour le corps des marchands bonnetiers de Paris, appelants, contre le sieur Ravenel, marchand mercier à Paris, intimé by : Bonnetiers de Paris

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Sentence du Châtelet rendue en faveur de Simon Pelletier, syndic des 12 marchands fruitiers privilégiés du roi, contre les jurés de la communauté des maîtres et marchands fruitiers

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Book Synopsis Sentence du Châtelet rendue en faveur de Simon Pelletier, syndic des 12 marchands fruitiers privilégiés du roi, contre les jurés de la communauté des maîtres et marchands fruitiers by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police renduë en faveur du Corps de Marchands Apoticaires de Paris. Contre Florent-Jean-Louis Contugy privilegié pour la vente de l'Orvietan

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Book Synopsis Sentence de police renduë en faveur du Corps de Marchands Apoticaires de Paris. Contre Florent-Jean-Louis Contugy privilegié pour la vente de l'Orvietan by :

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Mémoire pour les maîtres et gardes en charge des six corps des marchands de Paris, appelants, contre François Bourdin, Louis Deldeuil, Michel Roissard et autres, intimés

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Book Synopsis Mémoire pour les maîtres et gardes en charge des six corps des marchands de Paris, appelants, contre François Bourdin, Louis Deldeuil, Michel Roissard et autres, intimés by : Six corps de marchands

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Mémoire pour Michel Héceguere, marchand mercier à Paris, et Madeleine Hébert, sa femme,... contre les religieux augustins du grand couvent de cette ville, appelants de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le 8 juillet 1727, et encore contre Pierre Duval, marchand limonadier à Paris, appelant de la même sentence

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Mémoire pour le sieur Boucher, marchand de vin à Paris, intimé et appelant, contre Jean Judenne, accusé et appelant, et encore les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris, intimés et appelants

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Boucher, marchand de vin à Paris, intimé et appelant, contre Jean Judenne, accusé et appelant, et encore les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris, intimés et appelants by : Du Vaudier

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Mémoire pour les maitres & gardes du corps des marchands epiciers, & Apoticaires-epiciers, intimés. Contre le sieur Marechal ... et les sieurs Vial & Abel ...

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Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine

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Book Synopsis Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine by : France. Châtelet de Paris

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