Memoire Instructif Pour Les Sieurs Sautter Et Rotmond Servant De Reponse A Un Memoire Manuscript Que Le Sr Pierre Cartier A Employe Pour La Deffense De Son Recours Des Jugemens De Monsieur Le Lieutenant Et De Nos Seigneurs Du Petit Conseil Rendus En Faveur Des Srs Sautter Et Rotmond

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Mémoire instructif pour les sieurs Sautter et Rotmond servant de réponse à un mémoire manuscript que le Sr. Pierre Cartier a employé pour la deffense de son recours des jugemens de Monsieur le Lieutenant et de Nos Seigneurs du Petit Conseil rendus en faveur des Srs. Sautter et Rotmond

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Factum pour les sieurs Sautter et Rotmond, demandeurs au principal et deffendeurs en recours

Author : Philippe Des Arts
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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Factum pour les sieurs Sautter et Rotmond, demandeurs au principal et deffendeurs en recours by : Philippe Des Arts

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Mémoire pour sieurs Daniel, Henri et Jean-Jaques Sautter, deffendeurs en relief et recourans de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil des 6 et 7 février 1731

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