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Memoire En La Cause Pour Messire Francois Moreau Defendeur Et Demandeur Contre Le Sieur Jacques Robin De La Pechellerie Et Messieurs Du Chapitre De Leglise De Paris Defendeurs Et Demandeurs
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Book Synopsis Mémoire en la cause, pour messire François Moreau,... défendeur et demandeur, contre le sieur Jacques Robin de la Pechellerie,... et messieurs du chapitre de l'église de Paris,... défendeurs et demandeurs by : Jacques Robin de la Pechellerie
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Book Synopsis Mémoire en la cause pour messire François Moreau, conseiller honoraire en la cour, procureur du roi au Châtelet, stipulant pour les droits de sa juridiction,... contre le sieur Jacques Robin de la Péchellerie, seigneur châtelain de Vitry-sur-Seine, et messieurs du chapitre de l'église de Paris, se disant seigneurs hauts, moyens et bas justiciers du fief (dit du chapitre), sis audit Vitry... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Mémoire en la cause pour messire François Moreau, conseiller honoraire en la cour, procureur du roi au Châtelet, stipulant pour les droits de sa juridiction,... contre le sieur Jacques Robin de la Péchellerie, seigneur châtelain de Vitry-sur-Seine, et messieurs du chapitre de l'église de Paris, se disant seigneurs hauts, moyens et bas justiciers du fief (dit du chapitre), sis audit Vitry... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire d'écuyer Michel des Fourneaux, défendeur et accusé, contre monsieur le procureur général du Roi, demandeur et accusateur, et les sieur et dame Moreau, le sieur Moreau fils, et M. Canon, défendeurs, et Jean-René Clémenceau, défendeur et demandeur by : Michel Ferrand des Fourneaux (accusé)
Download or read book Mémoire d'écuyer Michel des Fourneaux, défendeur et accusé, contre monsieur le procureur général du Roi, demandeur et accusateur, et les sieur et dame Moreau, le sieur Moreau fils, et M. Canon, défendeurs, et Jean-René Clémenceau, défendeur et demandeur written by Michel Ferrand des Fourneaux (accusé) and published by . This book was released on 1767* with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Me Jean-Philippe Mercier,... appelant, défendeur et demandeur, contre Me Jean-Jacques Robin,... appelant, demandeur et défendeur, et Jean Verchère,... intervenant, demandeur et défendeur by : Jean-Jacques Robin
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Book Synopsis Mémoire sommaire pour Me Jean Le Sure, appelant comme d'abus et défendeur, contre messire François Moreau, conseiller honoraire du parlement et procureur du roi au Châtelet, et Me François Moreau, intimés et demandeurs by : Jean Le Sure
Download or read book Mémoire sommaire pour Me Jean Le Sure, appelant comme d'abus et défendeur, contre messire François Moreau, conseiller honoraire du parlement et procureur du roi au Châtelet, et Me François Moreau, intimés et demandeurs written by Jean Le Sure and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour messire François de Carrey de Bellemarre, pourvu du prieuré de Saint Nicolas de Possay ordre de S. Benoist, défendeur & demandeur. Contre messire Arnault de Bourzet, prétendant droit au même bénéfice, et le sieur de Roquepine, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Nicolas d'Angers, demandeurs et défendeurs.. by :
Download or read book Mémoire pour messire François de Carrey de Bellemarre, pourvu du prieuré de Saint Nicolas de Possay ordre de S. Benoist, défendeur & demandeur. Contre messire Arnault de Bourzet, prétendant droit au même bénéfice, et le sieur de Roquepine, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Nicolas d'Angers, demandeurs et défendeurs.. written by and published by . This book was released on 17?? with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour messire René-Charles de Puisaye,... défendeur, contre maître Jacques-Hugues Philippes, sieur de Béville, propriétaire des offices de notaires royaux à Mortagne, demandeur by :
Download or read book Mémoire pour messire René-Charles de Puisaye,... défendeur, contre maître Jacques-Hugues Philippes, sieur de Béville, propriétaire des offices de notaires royaux à Mortagne, demandeur written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
