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Memoire Adresse Par Le Conseil Federal Suisse Au Conseil Detat Du Canton De Geneve Sur Le Proces Intente Par Les Consorts De Civry A La Ville De Geneve Relativement A La Succession Du Duc Charles De Brunswick
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Book Synopsis Mémoire adressé par le Conseil fédéral suisse au Conseil d'Etat du canton de Genève sur le procès intenté par les consorts de Civry à la Ville de Genève, relativement à la succession du duc Charles de Brunswick by :
Download or read book Mémoire adressé par le Conseil fédéral suisse au Conseil d'Etat du canton de Genève sur le procès intenté par les consorts de Civry à la Ville de Genève, relativement à la succession du duc Charles de Brunswick written by and published by . This book was released on 1890 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire adressé au Tribunal fédéral par le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, en réponse au recours dirigé par MM. Régnier et consorts contre la loi du 17 janvier 1880 by : Genève (canton). Conseil d'Etat
Download or read book Mémoire adressé au Tribunal fédéral par le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, en réponse au recours dirigé par MM. Régnier et consorts contre la loi du 17 janvier 1880 written by Genève (canton). Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1880 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Communication du Conseil administratif relative au procès intenté à la Ville de Genève par les consorts de Civry by : Genève (ville). Conseil administratif
Download or read book Communication du Conseil administratif relative au procès intenté à la Ville de Genève par les consorts de Civry written by Genève (ville). Conseil administratif and published by . This book was released on 1894 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Communication du Conseil administratif relative au procès intenté à la Ville de Genève [au sujet du] testament du duc Charles de Brunswick by : Ulrich de Civry
Download or read book Communication du Conseil administratif relative au procès intenté à la Ville de Genève [au sujet du] testament du duc Charles de Brunswick written by Ulrich de Civry and published by . This book was released on 1935 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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